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La TVA 

 

Article 256 du Code général des impôts « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations d’un service effectué à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. » 

 

Ainsi, dès lors que les activités réalisées par l’association sportive revêtent un caractère économique et sont effectuées à titre onéreux, quelles que soient les conditions dans lesquelles cette activité est exercée ou l’objet de l’association, elles seront soumises à TVA. 

 

Néanmoins, une exonération est aménagée par l’article 261-7, 1° du Code général des impôts en faveur des : 

 

Article 261-7, 1° du Code général des impôts « […] services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif, rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée. Il en est de même des ventes consenties à leurs membres par ces organismes, dans la limite de 10 % de leurs recettes totales. Seules les opérations d’hébergement, de restauration et d’exploitation des bars et buvettes restent soumises à TVA ; sauf lorsqu’elles sont faites au bénéfice de toute personne par des œuvres sans but lucratif qui présentent un caractère social ou philanthropique et dont la gestion est désintéressée et dès lors que les prix pratiqués ont été homologués par l’autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix[…]

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06/11/2019 | Droit du sport
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