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La taxe sur les spectacles

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Un impôt obligatoire au profit des communes

Selon l’article 1559 du Code général des impôts (CGI), les réunions sportives sont soumises à une taxe. Selon l’article 1563, cette taxe est calculée sur les seuls droits d'entrée exigés des spectateurs en contrepartie du droit d'assister à ces réunions sportives. Selon l’article 1560, le taux applicable est de 14% pour les réunions relevant de la troisième catégorie (course automobile, tir au pigeon) et de 8% pour les réunions sportives relevant de la seconde catégorie (réunions sportives autres que celles classées dans la troisième catégorie). Selon l'article 1560 du CGI, les conseils municipaux peuvent décider d'une majoration allant jusqu'à 50% des tarifs prévus pour les première et troisième catégories d'imposition. Des taux de majoration distincts peuvent être adoptés pour chacune des deux catégories considérées. Toutefois, certaines manifestations et certaines recettes bénéficient d’exonérations particulières.

Des manifestations exonérées

Certaines activités sportives bénéficient d’une exonération.
De manière définitive, il s’agit des compétitions relevant des activités sportives suivantes : athlétisme, aviron, natation, gymnastique et escrime (art. 126 F annexe du CGI, pris en application de l’article 1561 3°b).


De manière temporaire et jusqu’au 31 décembre 2004, il s'agit des compétition organisées dans les activités suivantes : aïkido, badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball, boxe française, canne, canoë-kayak, char à voile, escalade, football américain, haltérophilie, handball, hockey sur gazon, javelot-tir sur cible, jeu de paume, judo, karaté, kendo, longue paume, lutte, motonautisme, parachutisme, patinage à roulettes, pelote basque, pentathlon, pétanque et jeu provençal, skate-board, ski, squash-raquettes, sports de boules, sports de quilles, surf, taekwondo, tennis de table, tir, tir à l’arc, trampoline, triathlon, twirling-bâton, volley-ball (art. 126 F annexe IV du CGI).
Enfin, en application de l'article 1561-3 b du CGI, le conseil municipal peut, par délibération annuelle, décider que l'ensemble des compétitions sportives organisées pendant l'année sur le territoire de la commune bénéficie de l'exemption totale de l'impôt. Il peut également exonérer certaines ou l'ensemble des compétitions concernant un sport particulier. Il ne peut, à l’inverse, exonérer une seule compétition ou un match particulier (loi de finances rect. 1995, art. 27).

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