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La taxe sur les spectacles et réunions sportives  

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La taxe sur les spectacles est prévue à l’article 1559 du Code général des impôts au profit des communes. Cette taxe est calculée sur les droits d’entrée exigés des spectateurs en contrepartie du droit d’assister à ces réunions sportives. 

 

Le taux applicable à cette taxe dépend de la catégorie dont relève la réunion sportive, par exemple un taux de 14 % pour des réunions sportives relevant de la troisième catégorie, de 8 % pour la deuxième catégorie. 

 

Les[…]

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06/11/2019 | Droit du sport
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