Nous suivre Acteurs du sport

abonné

La taxe sur les salaires 

 

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, sur l’intégralité de leurs chiffres d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année, par application d’un barème progressif. 

 

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

JO du 18 juillet Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports 8 Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020[…]

20/07/2020 | Droit du sport
Les fans zones constituent-elles des « publicités » au sens du code de l’environnement ?

Les fans zones constituent-elles des « publicités » au sens du code de l’environnement ?

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Plus d'articles