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La taxe sur les salaires 

 

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, sur l’intégralité de leurs chiffres d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année, par application d’un barème progressif. 

 

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09/01/2019 | Droit du sport
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