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La taxe professionnelle

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Un impôt du pour les activités à but lucratif

Il n’existe pas d’exonération de taxe professionnelle pour les associations dans le domaine sportif. Dès lors que l’activité revêt un caractère habituel à titre professionnel c’est à dire à but lucratif (art 1447) la taxe professionnelle est due. Par conséquent, les activités sans but lucratif nesont pas soumises au versement de la taxe professionnelle. Il convient de souligner que la recherche d’un bénéfice (qui n’est pas identique à la réalisation effective d’un bénéfice) suffit à démontrer le caractère lucratif de l’affaire et à l’assujettir à la taxe professionnelle. (voir les 5 critères de l’activité non lucrative)

Cependant, les organismes remplissant les conditions fixées à l’article 206-1-bis bénéficient d’une exonération de la taxe professionnelle.

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07/05/2019 |
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