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La taxe professionnelle 

 

Depuis 2010, la taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle sont supprimées. Elles sont remplacées par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt local créé par la loi de finances 2010, et la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière.  

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06/11/2019 | Droit du sport
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