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Dossier La sécurité

La pratique d’une activité sportive présente des risques. Ceux-ci peuvent provenir d’une défaillance dans l’application des normes de sécurité de l’enceinte sportive ou d’un manquement de l’organisateur d’une manifestation sportive à garantir la sécurité et l’intégrité physique des participants et spectateurs.   L’équipement sportif est défini comme suit :   Il peut s’agir aussi bien de piscines, patinoires, stades, que de chemins de randonnée, de pistes de VTT, etc.  La majeure partie des équipements sportifs en France appartient aux communes, plus rarement aux régions ou aux départements.  
La pratique d’une activité sportive présente des risques. Ceux-ci peuvent provenir d’une défaillance dans l’application des normes de sécurité de l’enceinte sportive ou d’un manquement de l’organisateur d’une manifestation sportive à garantir la sécurité et l’intégrité physique des participants et spectateurs.   L’équipement sportif est défini comme suit :   Il peut s’agir aussi bien de piscines, patinoires, stades, que de chemins de randonnée, de pistes de VTT, etc.  La majeure partie des équipements sportifs en France appartient aux communes, plus rarement aux régions ou aux départements.  

Sécurité des équipements 

 Différentes instances interviennent dans l’élaboration des règles techniques relatives aux équipements sportifs.  Le Conseil d’État a, dans un avis rendu le 20 novembre 2003, précisé les compétences des fédérations sportives[…]

16/02/2017 |

Sécurité des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives 

 1. La procédure d’homologation  L’enceinte sportive dans laquelle se déroule la manifestation doit être homologuée et pouvoir contenir un nombre de spectateurs correspondant au nombre de titres d’accès[…]

16/02/2017 |

Sécurité de la manifestation sportive

 1. Obligations et responsabilité de l’organisateur en matière de sécurité  La sécurité de la manifestation sportive relève avant tout de l’organisateur de la manifestation qui doit assurer la sécurité tant des sportifs que des[…]

16/02/2017 |

Sécurité des installations sportives privées 

 Ces établissements relèvent du droit privé. L’exploitant de telles installations sportives a l’obligation de faire une déclaration en préfecture, rappelant les moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité et l’hygiène des utilisateurs de[…]

16/02/2017 |

L’encadrement des sports de nature 

 Les sports de nature, pratiqués en milieu naturel, agricole, forestier, terrestre, aquatique ou aérien, avec ou sans aménagement, trouvent en France un terrain privilégié d’exercice. Néanmoins, il appartient aux pouvoirs publics de[…]

16/02/2017 |

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