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La sécurité des stades

Par Maîtres Ser Serge et Michel Pautot, docteurs en droit, avocats au barreau de Marseille, rédacteurs en chef de Légisport

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La sécurité des grands événements sportifs fait appel à plusieurs acteurs. L'État bien entendu, les collectivités au titre de leur pouvoir de police, les fédérations sportives délégataires d'une mission de service public (code du sport, article L.131-16) et enfin, les clubs sportifs et les organisateurs qui ont une obligation de sécurité vis-à-vis du public et des participants. À quelques mois de l'Euro 2016, et davantage encore avec les attentats perpétrés à Paris, la sécurité reste plus que jamais un enjeu majeur.

La problématique des questions de sécurité n'est pas récente. Diverses catastrophes ou tragédies qui se sont produites dans les stades de football sont anciennes. Déjà, le 5 avril 1902, à Ibrox, à -Glasgow (Écosse), l'effondrement d'une tribune a provoqué vingt-six morts. Un but refusé sera à l'origine d'un véritable drame humain le 23 mai 1964 à Lima (Pérou), à l'Estadio Nacional (plus de trois cents morts). Ces événements conjugués à d'autres, ainsi que les fléaux du hooliganisme, ont constitué le point de départ d'une réaction de la part des gouvernants et des milieux sportifs.

 

Réaction des États

Divers États, comme l'Angleterre et la France, ont conjugué leurs efforts dans la lutte contre la violence dans les stades et l'instauration de mesures de sécurité. L'Angleterre d'abord, qui a été confrontée à une multitude d'incidents dans les stades de football avec des conséquences dramatiques (incendie au stade Valley Parade de Bradford à l'occasion du match Bradford City--Lincoln City le 11 mai 1985, mouvement de foule au stade Hillsborough à Sheffield lors du match Liverpool-Nottingham Forest le 15 avril 1989). Le point culminant est atteint avec le drame du Heysel, survenu à Bruxelles lors de la finale de la Ligue des Champions Liverpool-Juventus le 29 mai 1985, qui a provoqué ensuite l'exclusion des clubs anglais des Coupes d'Europe en raison du hooliganisme des supporters anglais au Heysel. En France, le drame de Furiani du 5 mai 1992 à -Bastia avec l'écroulement d'une tribune de spectateurs, édifiée à la hâte, a provoqué dix-huit morts et plus de 2 200 blessés, lors de la demi-finale de Coupe de France entre Bastia et Marseille.

Une prise de conscience et la nécessaire réaction des autorités au niveau des États et au niveau européen ont conduit tous les intervenants à compléter les mesures de sécurité et de protection des spectateurs. Ainsi, en -Angleterre, sous l'impulsion de -Margaret Thatcher, Premier ministre, le Gouvernement a pris des mesures en faveur de la sécurité et déclaré la guerre au hooliganisme. En France, la loi dite « Bredin » du 13 juillet 1992, après le drame de Furiani, a porté diverses dispositions relatives à la prévention et à la sécurité des manifestations sportives. Frédérique -Bredin, ancienne ministre de la Jeunesse et des Sports, expliquait dans notre ouvrage (1) que « garantir la sécurité des pratiquants et du public, est l'ambition qui m'a animée, en large concertation avec les députés, les sénateurs et le mouvement sportif. J'ai voulu remédier aux faiblesses du dispositif de sécurité et faire que le spectacle sportif demeure une fête et ne tourne plus au cauchemar ».

Mais des phénomènes de violences en particulier dans le football ont continué de se manifester et ont conduit à un renforcement de l'arsenal répressif avec de nouvelles dispositions de la loi « Alliot-Marie », ministre des Sports, du 6 décembre 2013.

 

...Et celle de l'Europe

De même, le Conseil de l'Europe a organisé une réflexion commune des États sur les fléaux de la violence dans les stades et a adopté la Convention du 19 août 1985 visant à prévenir et maîtriser la violence lors des manifestations sportives et notamment des matchs de football.

La Convention a été ouverte à la signature et la France y a adhéré en 1987. Au niveau de l'Union européenne, diverses recommandations (ou autres) ont été également prises dès 1996 puis en 2001 et 2006 pour lutter contre la violence et pour la sécurité des manifestations sportives. Nous pouvons citer la résolution du 4 décembre 2006 qui publie un manuel contenant des recommandations pour la mise en place à l'échelle internationale d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football.

L'échange d'informations revêt une importance cruciale et pour assurer cet échange, chaque État membre doit créer un point national d'information football de nature policière permanent.

Interpol a mis en place le projet -Stadia, lequel a pour objectif la création d'un centre d'excellence et d'une plateforme d'échange de bonnes pratiques destinés à aider les pays membres de l'organisation à élaborer et à mettre en œuvre les dispositifs de sécurité physique et de cybersécurité des grandes manifestations sportives. D'une durée de dix ans, ce projet connaîtra son point d'orgue avec la Coupe du monde de 2022 au Qatar.

 

Pluralité d'acteurs

La sécurité des grands événements sportifs fait appel à plusieurs acteurs. Le premier est l'État pour qui la protection des citoyens et le maintien de l'ordre public sont plus qu'un devoir, une obligation légale. Les ministres, en particulier ceux de l'Intérieur, de la Justice, des Sports, les préfets et les procureurs de la République doivent veiller à la prévention des incidents et au maintien de l'ordre. Ainsi, une circulaire du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique relative à la sécurité dans les stades à l'occasion des rencontres de football a été prise le 1er septembre 1992. Une autre circulaire relative à la sécurité dans les enceintes sportives à l'occasion des rencontres de football a également été prise le 9 décembre 1994. Une autre circulaire du ministère de l'Intérieur du 10 février 2006 concerne le renforcement de la lutte contre les violences à l'occasion des rencontres de football. Des dispositifs de sécurité sont prévus pour être mis en place par les forces de l'ordre et les organisateurs de ces manifestations. Les collectivités territoriales et les maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, interviennent en complément et en relation avec les forces de l'ordre.

 

Les fédérations sportives délégataires d'une mission de service public ont aussi l'obligation par des dispositions prévues dans le code du sport (article L.131-16) de prendre des mesures réglementaires pour assurer la sécurité des équipements sportifs et également des manifestations sportives. Les clubs sportifs et les organisateurs de manifestations ont aussi une obligation de sécurité vis-à-vis du public et des participants. Ces obligations impliquent la fourniture d'équipements en bon état, adaptés et également de faire cesser les troubles et les violences pouvant apparaître au sein de l'enceinte sportive et de ses abords. Par exemple, les Règlements généraux de la Fédération française de football édictent: « les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain, et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l'attitude du public, des joueurs et des dirigeants ou de l'insuffisance de l'organisation » (article 129). On peut ajouter que la jurisprudence entend par désordre tout incident matériel et également les attitudes violentes, provocatrices... pareilles dispositions sont prévues dans les Règlements généraux d'autres fédérations. Les fédérations européennes et internationales ont, elles aussi, édicté des règlements similaires, comme le règlement de la Fifa sur la sûreté et la sécurité des stades. L'article 16 est consacré aux devoirs des stadiers et l'article 41 à la vidéosurveillance.

 

Contrôles de sécurité

Cette chaîne doit être la garante de la sécurité du déroulement des événements sportifs et de la protection des spectateurs. Actuellement, en raison de la menace terroriste, des contrôles de sécurité très stricts dans les différents stades où se dérouleront des rencontres de football, de rugby... sont mis en place. Par exemple, la Fédération française de rugby édicte, dans une circulaire pour le déroulement du Tournoi RBS des VI Nations, que sous la responsabilité du préfet de la Seine-Saint-Denis et de la Fédération française de rugby, des dispositions indispensables ont été prises pour assurer le maximum de sécurité: « La police nationale et les responsables de la sécurité ont prévu plusieurs points filtrage'' aux abords du stade afin d'éviter les files d'attente aux portes où seront effectués des contrôles renforcés (titres d'accès, inspection des sacs et sacoches, palpations...). Le public est invité à se présenter au Stade de France de très bonne heure (ouverture des portes 2 heures avant le coup d'envoi) afin que ces opérations se passent dans les meilleures conditions d'efficacité et de rapidité. Le moindre relâchement des contrôles pouvant être exploité par un auteur potentiel d'actes répréhensibles, aucune tolérance ne sera accordée aux retardataires: ils seront eux aussi, systématiquement palpés. Une vigilance accrue sera exercée quant aux objets interdits dans les stades (alcool, objets coupants ou contondants, hampes rigides, fumigènes, pétards, engins pyrotechniques...). Ces objets seront confisqués. Il est fortement conseillé de ne pas être porteur de sac à dos, sac de sport, casque de moto ou autres objets encombrants, lesquels seront placés en consigne... ».

 

Protocole pour l'Euro 2016

Bien évidemment, pour l'Euro 2016, des mesures similaires seront préparées et seront diffusées par les fédérations nationales, les États et l'UEFA. Le 2 septembre 2015, Bernard -Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a présidé à Paris le premier Comité national de pilotage de la sécurité pour l'UEFA Euro 2016 de football, en présence notamment de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Thierry Braillard, secrétaire d'État aux Sports, Alain Juppé, maire de Bordeaux et président du Club des sites de l'Euro 2016, Noël Le Graët, président de la Fédération française de football, et Jacques Lambert, président de la société Euro 2016 SAS.

 

Un protocole sur la sécurité de l'Euro 2016 a été signé entre l'État et la Fédération française de football. Il organise les compétences respectives en matière de sécurité et de sécurisation de l'événement: les stades, camps de base, hôtels des équipes et de l'UEFA relèvent de la compétence de l'organisateur; la sécurité aux abords de ces lieux relève de celle de l'État. Le 24 novembre 2015, une nouvelle réunion s'est tenue à Paris, à la suite des attentats. -Bernard -Cazeneuve, Patrick Kanner et Thierry Braillard ont souligné en particulier l'adoption de trois décisions importantes:

 

• Tirer tous les enseignements des incidents au Stade de France pour renforcer la sécurité dans les stades; ce sera notamment le cas en matière de vidéoprotection, avec l'appui de l'État qui pourra participer au financement via le fonds interministériel de prévention de la délinquance qui a été augmenté.

 

• Tout faire pour maintenir l'organisation de « fans zones » dans les dix villes hôtes, sous réserve qu'elles se conforment strictement au cahier des charges fixé par le Gouvernement. Ce cahier des charges sera en outre complété, notamment sur les contrôles d'accès et la vidéoprotection. Dans le cas contraire, les « fans zones » ne pourront pas accueillir du public.

 

• Encadrer très strictement les rassemblements ou écrans géants hors des « fans zones », dans les villes hôtes et partout en France. Ils ne seront possibles que dans des lieux fermés, stades, gymnases, etc. et sous réserve qu'ils respectent des prescriptions de sécurité établies dans les prochaines semaines, en lien avec les élus et les organisateurs.

(1) « La sécurité des équipements sportifs », Hélène Fortin-Crémilliac, collection PUS, n° 23, Éditions Territorial.

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