Dossier La sanction du dopage
Sujets relatifs :
Droit du sportLes sanctions fédérales
1. La procédure disciplinaire Chaque fédération doit adopter un règlement type relatif à la lutte contre le dopage(*). Celui-ci est établi conformément au règlement type annexé au Code du sport et doit être joint à toute demande[…]
16/02/2017
| Droit du sport
Sanctions administratives
1. Saisine de l’AFLD L’AFLD est compétente dans quatre situations : - lorsque le sportif contrôlé n’est pas licencié en France, par exemple dans le cadre d’une compétition nationale open, ou dans le cadre d’un[…]
16/02/2017
| Droit du sport
Les sanctions financières
En dehors des sanctions disciplinaires et administratives, il peut également résulter des faits de dopage des sanctions individuelles liées à la relation avec l’employeur ou le sponsor, comme la décision de l’équipe d’un coureur cycliste[…]
16/02/2017
| Droit du sport
Les sanctions pénales
L’article 1er du Code de procédure pénale dispose que : Article 1er du Code de procédure pénale « L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les[…]
16/02/2017
| Droit du sport
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