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La RT 2012 s'applique-t-elle aux équipements sportifs ?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Oui. Conformément aux textes législatifs qui retranscrivent les engagements de réduction de la facture énergétique française, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs Afin de répondre à cet objectif, le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a engagé en septembre 2008 une large concertation pour l'élaboration de la RT 2012, jusqu'à la publication des décrets et arrêtés d'application en octobre 2010 pour les bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, d'enseignement et d'établissement d'accueil de la petite enfance et en décembre 2012 pour les autres usages tertiaires, dont les établissements sportifs. Le calcul réglementaire lié à la RT 2012 pour les établissements sportifs prend en compte différents types de locaux comme les vestiaires et les douches. Les simulations réalisées et la concertation qui a accompagné la RT 2012 ont permis de trouver des solutions pour tenir compte des difficultés d'atteinte des exigences du label BBC pour les bâtiments de petites surfaces. Une modulation de l'exigence en fonction de la surface a ainsi été introduite dans la RT 2012 pour permettre aux petits projets d'établissement sportif de respecter la RT 2012. Dans le cas de la construction de vestiaires, l'exigence sur la consommation en énergie primaire est fixée par la RT 2012 à environ 260kWhEP/m²/an.

Question n° 05348, p. 2890, JO Sénat du 3 octobre 2013.

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