Nous suivre Acteurs du sport

abonné

La responsabilité de la commune est-elle engagée en cas de chute sur des arceaux métalliques disposés à l'entrée d'un stade municipal ?

Sujets relatifs :

,
La responsabilité de la commune est-elle engagée en cas de chute sur des arceaux métalliques disposés à l'entrée d'un stade municipal ?

© fpdress - adobestock

Oui
Madame B. était venue assister à un match de football auquel participait son époux, lorsqu'elle chuta sur l'un des deux arceaux métalliques disposés en chicane juste après le portail d'entrée du stade municipal de Saint-Avé. Cette chute lui causa une distension du ligament croisé antérieur du genou gauche et une paralysie du nerf sciatique poplité externe. Elle décida de porter l'affaire en justice afin d'obtenir de la commune l'indemnisation de son préjudice. La cour d'appel de Nantes, dans son arrêt du 18 mai 2018, va faire droit à Madame B. et condamner la commune. Elle indique que les arceaux métalliques, en raison de leur hauteur d'une cinquantaine de centimètres, de leur couleur gris galvanisé et de leur installation dans la continuité du portail, constituaient un obstacle immédiat mal décelable par un piéton normalement attentif, en particulier en cas d'affluence lors d'une manifestation sportive. Par ailleurs, la collectivité ne démontre pas qu'elle n'aurait[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires  JO Sénat Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024 Question n° 0892S posée par Mme Angèle Préville Réponse du Secrétariat d'État[…]

23/10/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Le Conseil d’Etat fait 21 propositions pour une politique publique du sport ambitieuse

Le Conseil d’Etat fait 21 propositions pour une politique publique du sport ambitieuse

« L’activité physique sur prescription en France : état des lieux en 2019 »

« L’activité physique sur prescription en France : état des lieux en 2019 »

Plus d'articles