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La responsabilité de la commune est-elle engagée en cas de chute sur des arceaux métalliques disposés à l'entrée d'un stade municipal ?

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La responsabilité de la commune est-elle engagée en cas de chute sur des arceaux métalliques disposés à l'entrée d'un stade municipal ?

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Oui
Madame B. était venue assister à un match de football auquel participait son époux, lorsqu'elle chuta sur l'un des deux arceaux métalliques disposés en chicane juste après le portail d'entrée du stade municipal de Saint-Avé. Cette chute lui causa une distension du ligament croisé antérieur du genou gauche et une paralysie du nerf sciatique poplité externe. Elle décida de porter l'affaire en justice afin d'obtenir de la commune l'indemnisation de son préjudice. La cour d'appel de Nantes, dans son arrêt du 18 mai 2018, va faire droit à Madame B. et condamner la commune. Elle indique que les arceaux métalliques, en raison de leur hauteur d'une cinquantaine de centimètres, de leur couleur gris galvanisé et de leur installation dans la continuité du portail, constituaient un obstacle immédiat mal décelable par un piéton normalement attentif, en particulier en cas d'affluence lors d'une manifestation sportive. Par ailleurs, la collectivité ne démontre pas qu'elle n'aurait[…]

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