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Le décret n° 2020-1010 définit les attributions du délégué territorial de l’agence et précise le rôle du préfet de région et de son adjoint.
Le délégué territorial de l’Agence nationale du sport coordonne les actions de l’agence avec celles conduites par les administrations, les établissements publics de l’État et les autres groupements d’intérêt public dont l’État est membre. Il s’assure de la cohérence de l’action respective des services de l’État et de l’agence à l’égard des collectivités territoriales.
Les missions du délégué
Le délégué assure la représentation de l’agence dans la région. Il est ordonnateur secondaire des dépenses de l’agence et reçoit délégation de pouvoir de l’organe compétent de l’agence pour négocier et conclure au nom de celle-ci toute convention, notamment relative aux concours financiers qu’il attribue, avec les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que toute autre personne physique ou morale intervenant dans le[…]
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