Nous suivre Acteurs du sport

abonné

La rémunération de l’arbitre 

 

De nombreuses situations peuvent se présenter, selon la compétition en cause ou la fédération concernée, avec des impacts financiers différents. 

 

Lors des compétitions nationales, les arbitres perçoivent une rémunération. 

 

La loi du 23 octobre 2006 précise que les arbitres et juges sportifs de haut niveau ne peuvent être considérés, dans l’accomplissement de leur mission, comme liés à la fédération par un lien de subordination du contrat de travail(*). Les[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel   17 octobre   Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 8 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée[…]

20/10/2020 |
Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport

Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Peut-on perdre sa licence pour fraude fiscale ?

Peut-on perdre sa licence pour fraude fiscale ?

Plus d'articles