De nombreuses situations peuvent se présenter, selon la compétition en cause ou la fédération concernée, avec des impacts financiers différents.
Lors des compétitions nationales, les arbitres perçoivent une rémunération.
La loi du 23 octobre 2006 précise que les arbitres et juges sportifs de haut niveau ne peuvent être considérés, dans l’accomplissement de leur mission, comme liés à la fédération par un lien de subordination du contrat de travail(*). Les[…]
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