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La réduction d'activité pour les moniteurs de ski de plus de 61 ans est-elle « discriminatoire »?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Oui. La Cour de cassation a, dans un arrêt récent (1), annulé une mesure de réduction d'activité pour les plus de 61 ans, imposée par le Syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF), la jugeant « discriminatoire » et contraire au droit européen et au code du travail. La plus Haute juridiction était saisie par dix-huit moniteurs de ski des Alpes et des Pyrénées qui contestaient une décision de la cour d'appel de -Grenoble du 30 septembre 2013 donnant raison au SNMSF. Dans l'arrêt, la Cour de cassation estime que « la prise en compte d'un intérêt purement individuel et propre à la situation » des Écoles du ski français (ESF) « désireuses de répondre à la demande de la clientèle », ne peut être « considérée comme légitime » au regard de la directive européenne n° 2000/78 et de l'article L.1133-2 du code du travail. Elle souligne aussi qu'il « n'est pas établi que la redistribution d'activité des moniteurs âgés de plus de 61 ans bénéficiera exclusivement aux jeunes moniteurs » et renvoie les parties devant la cour d'appel de Chambéry.

(1) Cour de cassation, chambre sociale Audience publique du 17 mars 2015, n° de pourvoi: 13-27142.

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