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La redevance d'occupation des clubs pros de foot et de rugby

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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La redevance d'occupation des clubs pros de foot et de rugby

« Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance » (1). L'Andes livre un état des lieux sur les redevances d'occupation des équipements sportifs professionnels du football et du rugby.

La circulaire du 29 janvier 2002 pose les principes des concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs. Elle précise que toute occupation du domaine public « doit être assujettie en principe au paiement de redevances », mais indique toutefois, qu'« aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe les modalités de calcul de la redevance ». Celle-ci « tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation ».

L'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 12 juillet 2007 a apporté une précision : la redevance « doit être calculée en tenant compte des avantages de toute nature qu'elle procure à son bénéficiaire et, le cas échéant, à titre indicatif, de sa valeur locative ». Ils « s'apprécient notamment au regard des recettes tirées de son utilisation telles que la vente des places et des produits dérivés aux spectateurs, la location des emplacements publicitaires et des charges que la collectivité publique supporte tels que les amortissements, l'entretien et la maintenance calculés au prorata de l'utilisation d'un tel équipement ».

Modalités de calcul disparates

L'étude révèle que la diversité des montants de redevance s'explique en partie par son calcul (2) et son application selon les collectivités. Le périmètre de mise à disposition varie selon les communes. S'appliquant uniquement les jours de match, incluant les locaux ou non du club, les espaces commerciaux, la mise à disposition peut également être permanente. En outre, certains montants de redevance ne font pas l'objet d'une définition précise des espaces mis à disposition du club. Pour les collectivités appliquant une part fixe et une part variable:

- la part fixe est calculée en fonction de la valeur locative évaluée par comparaison ou « à la jauge » (capacité du stade). Les charges de fonctionnement sont également intégrées dans la part fixe;

- pour la part variable, l'assiette de calcul est différente selon les stades (recettes de billetteries, chiffre d'affaires du club, résultats d'exploitation, sportif, etc.).

Trois types de redevance

La typologie des redevances peut être établie selon trois cas de figure:

- la redevance « historique »: déterminée de longue date, qui n'a pas fait l'objet de modalités de calcul précises et qui convient tant aux élus qu'aux dirigeants de club;

- la redevance « concertée »: fruit d'un accord entre élus de la ville et dirigeants du club qui ne correspond pas totalement aux attentes des chambres régionales des comptes;

- la redevance « au juste prix »: redevance qui est calculée au prix le plus juste par la collectivité. Parmi les villes « bonnes élèves », note l'étude, il y a certaines villes « Euro 2016 », notamment celles qui sont liées à un partenaire privé dans le cadre des rénovations/constructions, mais aussi les villes qui ont su prendre en compte les recommandations des chambres régionales des comptes en appliquant, pour la plupart, un pourcentage des postes de dépenses afin de diminuer le coût global pour le club.

(1) CGCT, art. L.2125-1. Cette autorisation peut être délivrée gratuitement lorsque cette occupation, ou cette utilisation, ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire, ce qui n'est pas le cas des clubs professionnels visés par l'étude. (2) Acteurs du sport, n° 107, mars 2009.

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