Nous suivre Acteurs du sport

La publication en ligne des règlements fédéraux au JO sera obligatoire en 2018

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

À partir du 1er janvier 2018, les règlements fédéraux seront publiés sous forme électronique et accessibles gratuitement au public. Cette
obligation fait suite à la publication du décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code
du sport. Actuellement, l’article R.131-36 du code du sport dispose que les décisions réglementaires des fédérations sportives délégataires sont publiées dans l’un des bulletins figurant sur une liste arrêtée par le ministre des Sports après avis du Comité national olympique et sportif français. Il s’agit des bulletins d’information des fédérations.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO Sénat du 28 novembre Exclusion du karaté de la liste additionnelle des sports olympiques en 2024  Question n° 12714 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud Réponse du Ministère des sports[…]

04/12/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Le poids économique de la filière des sports mécaniques en France

Le poids économique de la filière des sports mécaniques en France

Edito : Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète ! par Patrick Bayeux

Edito : Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète ! par Patrick Bayeux

Plus d'articles