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La protection de la vie privée 

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Le principe de protection posé à l’article 9 du Code civil attribue à toute personne le droit de s’opposer à la divulgation d’une information relative à sa vie privée. Il lui permet également de s’opposer à toute intrusion dans sa vie privée.  

 

La protection ainsi accordée bénéficie tant à l’identité de la personne, dont la divulgation peut être protégée, qu’à son adresse, son numéro de téléphone, sa santé, ses relations privées (amicales,[…]

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20/02/2020 |
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