1. La notion d’œuvre
Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité préalable. La seule création d’une œuvre de l’esprit emporte protection automatique de celle-ci.
Font ainsi l’objet de cette protection des œuvres aussi variées qu’une photographie, un dessin, un discours, une composition musicale, etc.
2. Les œuvres musicales
Par exemple, l’organisateur d’une manifestation sportive souhaitant diffuser de la musique, dans le cadre par exemple d’une réunion, d’une soirée ou d’un événement particulier, doit obtenir l’autorisation de la Sacem et s’acquitter des droits correspondants.
En effet, les œuvres musicales françaises ou étrangères sont protégées par des droits d’auteur et[…]
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