Nous suivre Acteurs du sport

abonné

La protection accordée par le droit d’auteur 

Sujets relatifs :

 

1. La notion d’œuvre 

 

Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité préalable. La seule création d’une œuvre de l’esprit emporte protection automatique de celle-ci. 

Font ainsi l’objet de cette protection des œuvres aussi variées qu’une photographie, un dessin, un discours, une composition musicale, etc. 

 

2. Les œuvres musicales 

 

Par exemple, l’organisateur d’une manifestation sportive souhaitant diffuser de la musique, dans le cadre par exemple d’une réunion, d’une soirée ou d’un événement particulier, doit obtenir l’autorisation de la Sacem et s’acquitter des droits correspondants. 

En effet, les œuvres musicales françaises ou étrangères sont protégées par des droits d’auteur et[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires Sénat Absence du karaté aux jeux olympique de Paris en 2024 Question n° 11490 posée par M. Jérôme Bascher Réponse du Ministère des sports Karaté aux jeux[…]

10/09/2019 | Droit du sport
Actualités juridiques

Actualités juridiques

La gouvernance du sport se décline dans les territoires

La gouvernance du sport se décline dans les territoires

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles