Nous suivre Acteurs du sport

abonné

La protection accordée par le droit d’auteur 

Sujets relatifs :

 

1. La notion d’œuvre 

 

Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité préalable. La seule création d’une œuvre de l’esprit emporte protection automatique de celle-ci. 

Font ainsi l’objet de cette protection des œuvres aussi variées qu’une photographie, un dessin, un discours, une composition musicale, etc. 

 

2. Les œuvres musicales 

 

Par exemple, l’organisateur d’une manifestation sportive souhaitant diffuser de la musique, dans le cadre par exemple d’une réunion, d’une soirée ou d’un événement particulier, doit obtenir l’autorisation de la Sacem et s’acquitter des droits correspondants. 

En effet, les œuvres musicales françaises ou étrangères sont protégées par des droits d’auteur et[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel   22 octobre 2020 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux[…]

27/10/2020 |
Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?

Peut-on perdre sa subvention pour non-respect de la langue française ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport

Crise sanitaire : les nouvelles mesures dans le domaine du sport

Plus d'articles