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La notion de droit à l’image collective (DIC) 

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La notion d’image collective correspond à celle du sportif professionnel, associée à celle de son équipe, et commercialisée par la société commerciale avec laquelle il a conclu un contrat de travail dont l’objet principal est la participation à des épreuves sportives. 

Les droits sont alors considérés comme appartenant à l’employeur. 

 

La notion d’équipe doit être entendue de manière assez souple pour inclure, au-delà des sports collectifs proprement dits, tous les sports faisant référence à une organisation collective des compétitions. Il en est ainsi, par exemple, du cyclisme, qui a adopté une annexe 3 à sa convention collective datée du 29 septembre 2006 qui institue la création de ce[…]

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06/11/2019 | Droit du sport
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