Nous suivre Acteurs du sport

abonné

La notion de droit à l’image collective (DIC) 

Sujets relatifs :

 

La notion d’image collective correspond à celle du sportif professionnel, associée à celle de son équipe, et commercialisée par la société commerciale avec laquelle il a conclu un contrat de travail dont l’objet principal est la participation à des épreuves sportives. 

Les droits sont alors considérés comme appartenant à l’employeur. 

 

La notion d’équipe doit être entendue de manière assez souple pour inclure, au-delà des sports collectifs proprement dits, tous les sports faisant référence à une organisation collective des compétitions. Il en est ainsi, par exemple, du cyclisme, qui a adopté une annexe 3 à sa convention collective datée du 29 septembre 2006 qui institue la création de ce[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires Sénat Absence du karaté aux jeux olympique de Paris en 2024 Question n° 11490 posée par M. Jérôme Bascher Réponse du Ministère des sports Karaté aux jeux[…]

10/09/2019 | Droit du sport
Actualités juridiques

Actualités juridiques

La gouvernance du sport se décline dans les territoires

La gouvernance du sport se décline dans les territoires

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles