Nous suivre Acteurs du sport

abonné

La notion de droit à l’image collective (DIC) 

Sujets relatifs :

 

La notion d’image collective correspond à celle du sportif professionnel, associée à celle de son équipe, et commercialisée par la société commerciale avec laquelle il a conclu un contrat de travail dont l’objet principal est la participation à des épreuves sportives. 

Les droits sont alors considérés comme appartenant à l’employeur. 

 

La notion d’équipe doit être entendue de manière assez souple pour inclure, au-delà des sports collectifs proprement dits, tous les sports faisant référence à une organisation collective des compétitions. Il en est ainsi, par exemple, du cyclisme, qui a adopté une annexe 3 à sa convention collective datée du 29 septembre 2006 qui institue la création de ce[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 22 mars   Ministère des sports 14 Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport 18 mars   Ministère[…]

23/03/2020 | Droit du sportCoronavirus
Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

Vers un encadrement de la sécurité des salles de sport ?

Vers un encadrement de la sécurité des salles de sport ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles