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Dossier La marque

La marque au sens du Code de la propriété intellectuelle correspond à un signe servant à distinguer des produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux ayant une autre provenance. Elle constitue l’identité d’origine desdits produits ou services(*).   Elle est également susceptible de constituer une indication de qualité vis-à-vis des consommateurs.   Elle permet surtout aux sportifs ou aux structures sportives de bénéficier d’une protection particulière sur un nom ou un événement donné. Ainsi, s’agissant d’un événement sportif, la marque peut être la principale protection dès lors que les éléments liés à l’organisation ou à la logistique demeurent difficilement protégeables. Elle rend alors possible la conclusion de contrats d’exploitation basés sur l’exploitation du nom correspondant.  Elle est enfin, particulièrement dans le domaine sportif, le principal vecteur de valorisation d’un club ou d’un sportif dans une perspective, par exemple, de diversification des activités.    La marque est un actif valorisable. Elle constitue un actif incorporel présentant dans certains cas une valeur ajoutée importante dans le capital commercial de son titulaire. Depuis quelques années, ce sont les marques technologiques qui sont en tête du classement par valeur. Ainsi, la marque Apple, en tête du classement 2013, est évaluée à 185 000 000 dollars. Elle se place devant la marque Google, qui est évaluée à 113 000 000 dollars. Les acteurs du monde sportif ont pris conscience de l’importance stratégique des marques dans leur activité. Ainsi, la Fédération française de tennis a déposé à l’INPI plus de 90 marques françaises, parmi lesquelles figurent par exemple : « rollandgarros.jeu », « le tennis, un sport réservé à tous », « la bonne attitude », ou encore « tennis évolutif ».   La Fédération française de football détient, pour sa part, une trentaine de marques françaises, parmi lesquelles les marques « Footmag », « On vibre ensemble », ou encore « Bleu Génération ».   La Fédération française de rugby est, quant à elle, titulaire d’une trentaine de marques françaises.  Une des premières marques sportives à avoir été déposées en France est la marque « Tour de France », propriété de la société du Tour de France et dont une licence a été concédée à la société Amaury Sport Organisation (ASO).  
La marque au sens du Code de la propriété intellectuelle correspond à un signe servant à distinguer des produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux ayant une autre provenance. Elle constitue l’identité d’origine desdits produits ou services(*).   Elle est également susceptible de constituer une indication de qualité vis-à-vis des consommateurs.   Elle permet surtout aux sportifs ou aux structures sportives de bénéficier d’une protection particulière sur un nom ou un événement donné. Ainsi, s’agissant d’un événement sportif, la marque peut être la principale protection dès lors que les éléments liés à l’organisation ou à la logistique demeurent difficilement protégeables. Elle rend alors possible la conclusion de contrats d’exploitation basés sur l’exploitation du nom correspondant.  Elle est enfin, particulièrement dans le domaine sportif, le principal vecteur de valorisation d’un club ou d’un sportif dans une perspective, par exemple, de diversification des activités.    La marque est un actif valorisable. Elle constitue un actif incorporel présentant dans certains cas une valeur ajoutée importante dans le capital commercial de son titulaire. Depuis quelques années, ce sont les marques technologiques qui sont en tête du classement par valeur. Ainsi, la marque Apple, en tête du classement 2013, est évaluée à 185 000 000 dollars. Elle se place devant la marque Google, qui est évaluée à 113 000 000 dollars. Les acteurs du monde sportif ont pris conscience de l’importance stratégique des marques dans leur activité. Ainsi, la Fédération française de tennis a déposé à l’INPI plus de 90 marques françaises, parmi lesquelles figurent par exemple : « rollandgarros.jeu », « le tennis, un sport réservé à tous », « la bonne attitude », ou encore « tennis évolutif ».   La Fédération française de football détient, pour sa part, une trentaine de marques françaises, parmi lesquelles les marques « Footmag », « On vibre ensemble », ou encore « Bleu Génération ».   La Fédération française de rugby est, quant à elle, titulaire d’une trentaine de marques françaises.  Une des premières marques sportives à avoir été déposées en France est la marque « Tour de France », propriété de la société du Tour de France et dont une licence a été concédée à la société Amaury Sport Organisation (ASO).  

L’acquisition de la marque 

 Le droit de propriété conféré sur une marque s’acquiert par l’enregistrement de celle-ci, en association avec des produits et services donnés.  Deux principes gouvernent l’appréciation de l’étendue des droits conférés par un[…]

16/02/2017 |

Les droits conférés par la marque 

 1. Un droit de propriété  a) Une faculté d’interdire  L’enregistrement d’une marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il a désignés(*). Ce droit lui permet[…]

16/02/2017 |

Le choix de la marque 

 1. Les aspects juridiques  La marque doit, pour pouvoir être enregistrée et bénéficier d’une liberté d’exploitation suffisante, présenter certaines caractéristiques.   Le caractère distinctif d’un signe de nature à[…]

16/02/2017 |

Les différentes façons d’exploiter sa marque 

 Si la marque peut être exploitée directement par celui ayant procédé à son enregistrement, différentes opérations de cession ou de concession de celle-ci au profit de tiers sont envisageables.  1. Cession de la[…]

16/02/2017 |

Quelques illustrations 

 1. L’ambush marketing  Émerge également depuis plusieurs années une nouvelle forme d’atteinte aux droits exclusifs, que l’on nomme ambush marketing.   Par ambush marketing ou marketing pirate, on entend le fait, en[…]

16/02/2017 |

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