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La loi santé consacre le sport

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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L'examen reste obligatoire pour les activités à risques
Pour les disciplines (énumérées par décret), qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an et subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la Santé et des Sports.

La loi de modernisation de notre système de santé reconnaît que le sport est partie intégrante de la politique de santé et pourra être prescrit. Elle modifie les conditions de renouvellement de la licence sportive.

La loi santé (1) place la pratique d'activités physiques régulière au cœur de notre système de prévention notamment par la définition d'un parcours éducatif de santé de l'enfant, par l'éducation pour la santé, par la lutte contre la sédentarité et par le développement de la pratique régulière d'activités physiques et sportives à tous les âges.

 

Le sport pourra être prescrit

La pratique d'activités physiques et sportives pourra être prescrite par le médecin généraliste. L'article L.1172-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé: « Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. » Selon les débats parlementaires, le décret devrait prévoir que les activités physiques adaptées sont dispensées par des organismes soumis aux dispositions du code du sport et labellisés par l'agence régionale de santé et par les services de l'État compétents. Une formation à la prescription d'une activité physique adaptée est dispensée dans le cadre des études médicales et paramédicales.

 

Le renouvellement de la licence facilité

L'obtention d'une licence d'une fédération sportive reste subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. Il en va de même pour l'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée qui est subordonnée à la présentation d'une licence ou à défaut à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre--indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. En revanche, les modalités de renouvellement de la licence, et notamment la fréquence à laquelle un nouveau certificat est exigé, seront désormais fixées par décret. Dans les débats parlementaires, l'idée d'un auto-questionnaire que le pratiquant remplirait et qu'il fournirait à sa fédération s'il n'y a pas de changement particulier de son état de santé était avancée.

 

Plus de visite médicale en milieu scolaire

En milieu scolaire, tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires précise la loi. En d'autres termes, les élèves qui sont aptes en EPS le sont également pour chaque activité sportive volontaire organisée par les fédérations scolaires. Ceci a pour objectif d'ouvrir le sport au plus grand nombre.

(1) Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

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