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La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités contient certaines dispositions visant à favoriser la création d’itinéraires cyclables ainsi que différentes mesures en faveur du développement du vélo.
Le plan de mobilité (applicable au 1er janvier 2021) détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Il comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons. Ce volet définit également les principes de localisation des zones de stationnement vélo, et indique les outils permettant d’accroître les informations à destination des piétons et des cyclistes.
Étude des besoins
Un nouvel article L.228-3 du code de l’environnement prévoit qu’à l’occasion des réalisations ou des réaménagements des voies (hors agglomération,[…]
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