Nous suivre Acteurs du sport

La loi « égalité-citoyenneté » renforce l’intérêt général du sport

Sujets relatifs :

,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La loi « égalité-citoyenneté » renforce l’intérêt général du sport

© pedrosala-fotolia

L’article 202 de la loi « égalité-citoyenneté » complète l’article L.100-1 du code du sport avec la phrase suivante : « l’égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d’intérêt général ». L’article L.100-2 qui mentionnait que « l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives » est également complété puisque désormais ces acteurs du sport « veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l’ensemble du territoire ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

JORF n°0135 du 14 juin 2018     MINISTERE DES SPORTS           34 Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé[…]

19/06/2018 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Le mouvement sportif s’engage vers la transformation numérique

Le mouvement sportif s’engage vers la transformation numérique

Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement

Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement

Plus d'articles
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX