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Dossier La fiscalité du sportif professionnel

Le sport constitue une activité économique en tant que telle, assujettie à des règles fiscales qui sont, pour la plupart, identiques à celles des autres secteurs.  En dehors de ses salaires, le sportif peut disposer de revenus issus de la rémunération de son image individuelle ou de l’image collective de l’équipe à laquelle il appartient.  Si elle est versée par son employeur, la rémunération au titre du droit à l’image individuelle sera assujettie aux cotisations du régime général de la Sécurité sociale. À l’inverse, les indemnités perçues par le sportif dans le cadre de ses propres activités publicitaires, en l’absence de toute prestation au titre d’un contrat de travail et de tout lien de subordination, ne constituent pas un revenu professionnel salarié, et donc échappent à toute cotisation à ce titre.  
Le sport constitue une activité économique en tant que telle, assujettie à des règles fiscales qui sont, pour la plupart, identiques à celles des autres secteurs.  En dehors de ses salaires, le sportif peut disposer de revenus issus de la rémunération de son image individuelle ou de l’image collective de l’équipe à laquelle il appartient.  Si elle est versée par son employeur, la rémunération au titre du droit à l’image individuelle sera assujettie aux cotisations du régime général de la Sécurité sociale. À l’inverse, les indemnités perçues par le sportif dans le cadre de ses propres activités publicitaires, en l’absence de toute prestation au titre d’un contrat de travail et de tout lien de subordination, ne constituent pas un revenu professionnel salarié, et donc échappent à toute cotisation à ce titre.  

Imposition au titre des traitements et salaires 

 Le salaire du sportif professionnel est imposé sur la base classique d’une imposition progressive en fonction de ses revenus.  Par ailleurs, depuis 2011 s’ajoute une contribution exceptionnelle pour les personnes percevant des[…]

16/02/2017 |

Imposition des revenus tirés de l’exploitation de l’image individuelle du sportif 

 Le sportif professionnel peut percevoir directement ses revenus tirés de l’exploitation de son image individuelle. Ils relèvent alors de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), s’ils sont directement liés à son activité[…]

16/02/2017 |

Revenus issus des droits à l’image collective 

 L’Assemblée nationale a voté le 9 octobre 2009, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, la suppression du droit à l’image collective des sportifs dès le 30 juin 2010.   Le droit à l’image[…]

16/02/2017 |

Lieu d’imposition du sportif professionnel 

 Sera soumis à l’impôt sur le revenu en France le sportif professionnel dont le domicile fiscal est situé en France, pour l’intégralité de ses revenus, quelle qu’en soit la source française ou étrangère. C’est le critère de la résidence[…]

16/02/2017 |

Défiscalisation 

 Le sportif professionnel présente des particularités spécifiques à son statut. S’il peut bénéficier de revenus élevés, ceux-ci ont souvent pour corollaire une carrière courte. L’un de ses objectifs est alors de diminuer sa pression[…]

16/02/2017 |

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