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Dossier La fiscalité de la société sportive

Sujets relatifs :

L’impôt sur les sociétés 

 Les sociétés sportives sont assujetties à l’impôt sur les sociétés qui concerne les bénéfices réalisés par la personne morale concernée. Il peut s’agir d’une société de capitaux : société anonyme : SA – SAS, société à[…]

16/02/2017 |

La taxe sur les salaires 

 La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, sur l’intégralité de leurs chiffres d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année, par application d’un barème[…]

16/02/2017 |

La TVA 

 La TVA est un impôt indirect portant sur la consommation qui a été créé en France par une loi du 10 avril 1954. Elle s’applique à toute activité économique à titre onéreux et exercée de manière indépendante.  La société[…]

16/02/2017 |

Les autres contributions

 Certains clubs ont également été visés par la contribution exceptionnelle de solidarité, aussi appelée taxe 75 %, introduite dans la loi de finance rectificative pour 2013 et concernant les années 2013 et 2014. Cette[…]

16/02/2017 |

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