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Dossier La fiscalité de l’association sportive

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Les associations sportives, bien qu’elles soient des organismes à but non lucratif, sont soumises à l’imposition.  Il s’agira principalement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les spectacles.  
Les associations sportives, bien qu’elles soient des organismes à but non lucratif, sont soumises à l’imposition.  Il s’agira principalement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les spectacles.  

La TVA 

 Article 256 du Code général des impôts « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations d’un service effectué à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que[…]

16/02/2017 |

L’impôt sur les sociétés 

 Conformément à l’article 207-1, 5° du Code général des impôts, sont exonérés de l’impôt sur les sociétés les bénéfices réalisés par des associations sans but lucratif, régies par la loi du 1er juillet 1901, organisant, avec le[…]

16/02/2017 |

La taxe sur les spectacles et réunions sportives  

 La taxe sur les spectacles est prévue à l’article 1559 du Code général des impôts au profit des communes. Cette taxe est calculée sur les droits d’entrée exigés des spectateurs en contrepartie du droit d’assister à ces réunions[…]

16/02/2017 |

La taxe professionnelle 

 Depuis 2010, la taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle sont supprimées. Elles sont remplacées par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt local créé par la loi de finances 2010, et[…]

16/02/2017 |

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