Nous suivre Acteurs du sport

abonné

La désignation des arbitres 

La qualité d’arbitre ou de juge sportif de haut niveau s’obtient par l’inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau, arrêtée par le ministre chargé du Sport, sur proposition de la fédération délégataire compétente, et pour l’une des disciplines reconnues de haut niveau par la commission nationale du sport de haut niveau. Elle définit ainsi les critères permettant d’attribuer, dans chaque discipline sportive à laquelle elle reconnaît le caractère de haut[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 22 mars   Ministère des sports 14 Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport 18 mars   Ministère[…]

23/03/2020 | Droit du sportCoronavirus
Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

Vers un encadrement de la sécurité des salles de sport ?

Vers un encadrement de la sécurité des salles de sport ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles