L'arrêté du 25 juin 1980, modifié par un arrêté du 11 décembre 2009, définit la composition et les missions du service de sécurité incendie dans les ERP. Cet arrêté autorise les propriétaires à déléguer aux utilisateurs, et notamment aux associations, le service de sécurité incendie, sous réserve du respect de certaines conditions. Voici un exemple de modèle de convention pour les piscines de la communauté urbaine de Strasbourg.
L'article MS 46 de l'arrêté du 25 juin 1980 indique que pour pouvoir déléguer le service de sécurité incendie, trois conditions doivent être cumulées: l'établissement doit être un ERP de 2e à 5e catégories sans accueil d'hébergement; il doit être équipé d'une alarme ne nécessitant pas de surveillance humaine; l'effectif doit être limité à 300 personnes.
Quels avantages pour les collectivités
L'article MS 52 de l'arrêté précité précise que lorsque les conditions d'exploitation le justifient, il peut être admis par la commission de sécurité compétente que l'exploitant ou son représentant ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve: d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts; que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site. En rendant les associations autonomes sur les créneaux qu'elles occupent seules, les exploitants peuvent ainsi redéployer le personnel qui y était préa-lablement affecté sur des missions d'accueil ou de nettoyage.
Comment la délégation doit-elle être formalisée ?
Une convention entre l'exploitant et les utilisateurs doit être établie pour organiser le service de sécurité lors de manifestations ou d'activités. L'exploitant doit comporter les points suivants:
- l'identité de la ou des personnes assurant les missions définies ci-dessus;
- la ou les activités autorisées;
- l'effectif maximal autorisé;
- les périodes, les jours ou les heures d'utilisation;
- les dispositions relatives à la sécurité (consignes et moyens de secours mis à disposition);
- les coordonnées de la (des) personne(s) à contacter en cas d'urgence.
Cette convention doit être annexée au registre de sécurité.
Quels dispositifs de sécurité ?
L'article MS 46 prévoit que par la signature de la convention, l'organisateur certifie qu'il a notamment: pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par la collectivité qu'il s'engagera à respecter; procédé avec la collectivité à une visite de l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès et des issues de secours; reçu de la collectivité une information sur la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours dont dispose l'établissement. Il est souhaitable que la collectivité exploitant l'ERP organise les formations adaptées selon un programme alternant formations théoriques et pratiques.
• Formations théoriques
- Les feux et les moyens de lutte: l'origine des feux, les classes de feux, les moyens d'extinction, etc.
- L'évacuation: l'organisation de l'évacuation, rôle des guides et serre-file, point de rassemblement, etc.
• Formation pratique liée à la manipulation des extincteurs : exercices de manipulation d'extincteurs à CO2 ou à eau pulvérisée sur feux réels.
• Formation pratique sur site
1. Expliquer le fonctionnement des systèmes de sécurité incendie (SSI) installés dans chacune des cinq piscines.
- Comprendre le rôle et le fonctionnement du système de sécurité incendie.
- Être capable d'interpréter les indications affichées sur la centrale incendie.
- Connaître la conduite à tenir en cas de détection incendie.
- Être capable d'exploiter le SSI et effectuer les commandes manuelles si nécessaire.
2. Visite des équipements
- Reconnaissance des voies d'accès et issues de secours.
- Identification des organes de sécurité (alarme incendie et extincteurs) et de communication (téléphone).
- Remise d'un document synthétisant les consignes d'incendie.
- Consignes liées à la fermeture de l'établissement.
- Mise en œuvre de l'évacuation des personnes.
Par Alexis Baye Ville et communauté urbaine de Strasbourg, Direction des sports, service piscines et plans d'eau, chef de service adjoint