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La déclaration de créances 

 

À partir de la publication du jugement d’ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d’ouverture, à l’exception des salariés, adressent la déclaration de leur créance au mandataire judiciaire dans les deux mois. 

 

Les créances non déclarées régulièrement dans ces délais sont inopposables au débiteur. 

 

Une action en relevant de forclusion peut être mise en œuvre dans[…]

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09/01/2019 | Droit du sport
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