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La cour des comptes demande à l’Etat de clarifier les missions de ses services déconcentrés dans le domaine du sport.

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La cour des comptes demande à l’Etat de clarifier les missions de ses services déconcentrés dans le domaine du sport.

© Arap _ adobestock

« Dans un certain nombre de domaines, le partage des compétences entre les collectivités locales et les services déconcentrés n’est pas efficient, d’autant que les subventions que l’État continue d’accorder, souvent d’un montant faible, relèvent d’une logique de guichet et de saupoudrage » dénonce la cour des comptes dans le rapport publié hier intitulé « les services déconcentrés de l’Etat ».

Et de prendre comme illustration le sport :

« En matière de sport, les 800 ETPT affectés à cette mission en services déconcentrés exercent des attributions chronophages dont la plus value, en dehors de celles relatives au contrôle de la sécurité des pratiques physiques et sportives, n'apparaît pas clairement, alors que les collectivités territoriales interviennent de leur côté et de  manière plus importante113, ce que le récent transfert des CREPS aux régions a illustré.

En dépit de l’engagement des collectivités territoriales en faveur du mouvement sportif, le ministère chargé des sports persiste à rester présent dans les territoires pour y promouvoir « le sport pour tous », selon lui, « cette relation de proximité entre services de l'État et associations est nécessaire à l'équilibre des territoires » . Il a adressé en 2015 une instruction aux préfets de région en vue de l’élaboration de schémas de développement du sport dans les régions. À l’appui de son rôle, il ne dispose pour l’essentiel que de la part territoriale des subventions du CNDS, dont les montants moyens sont faibles et concurrents de ceux   accordées, de manière beaucoup plus massive, par les collectivités territoriales. »

 

La cour considère  que la pluralité des acteurs rendrait donc nécessaire une « coordination » de ces derniers, au sein de laquelle l’État entend jouer un rôle essentiel pour « rationaliser l'action publique [et] partager les priorités essentielles », puisqu’il « s’agit de faire émerger des modèles de gouvernance territoriale et partenariale des politiques sportives »…

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-services-deconcentres-de-letat

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