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La commune peut-elle refuser la mise à disposition d'une salle d'entraînement à une association sans être condamnée pour discrimination?

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Oui.

Dans cette affaire, les membres de l'association ont eu une attitude agressive et proféré des menaces à l'égard d'élus et d'agents de la commune de Mâcon et ont ainsi troublé l'ordre public communal. Dès lors, l'association Akabar Wadir boxing academy Mâcon (Saône-et-Loire) s'est placée, du fait de son comportement, dans une situation différente de celle de ces clubs sportifs vis-à-vis de l'ordre public. Le refus de salle n'est donc pas une discrimination par rapport aux autres clubs sportifs, ni une méconnaissance des principes de neutralité et d'impartialité du service public. La mairie avait été condamnée en première instance mais obtient gain de cause en appel.

Cour administrative d'appel de Marseille, 5e chambre, 3 avril 2017. Cour administrative d'appel de Nancy, 1re chambre, 30 juin 2017, n° de requête: 16NC00672. Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 11 mai 2017, n°[…]

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16/07/2019 | Droit du sport
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