Nous suivre Acteurs du sport

abonné

La commune peut-elle refuser la mise à disposition d'une salle d'entraînement à une association sans être condamnée pour discrimination?

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Oui.

Dans cette affaire, les membres de l'association ont eu une attitude agressive et proféré des menaces à l'égard d'élus et d'agents de la commune de Mâcon et ont ainsi troublé l'ordre public communal. Dès lors, l'association Akabar Wadir boxing academy Mâcon (Saône-et-Loire) s'est placée, du fait de son comportement, dans une situation différente de celle de ces clubs sportifs vis-à-vis de l'ordre public. Le refus de salle n'est donc pas une discrimination par rapport aux autres clubs sportifs, ni une méconnaissance des principes de neutralité et d'impartialité du service public. La mairie avait été condamnée en première instance mais obtient gain de cause en appel.

Cour administrative d'appel de Marseille, 5e chambre, 3 avril 2017. Cour administrative d'appel de Nancy, 1re chambre, 30 juin 2017, n° de requête: 16NC00672. Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 11 mai 2017, n°[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Omnisports. Les conseillers techniques sportifs demandent le soutien de Tony Estanguet contre la réforme du gouvernement La réforme du Ministère des Sports portée par sa Ministre Roxana Maracineanu continue de[…]

22/05/2019 |
SporTech : Quand la donnée modifie les règles du jeu !

SporTech : Quand la donnée modifie les règles du jeu !

Les stratégies d’organisation des courses « hors stade » : Un enjeu clé pour le développement du running

Les stratégies d’organisation des courses « hors stade » : Un enjeu clé pour le développement du running

Réforme territoriale de l’Etat : le sport entre l’Education nationale et les CREPS

Réforme territoriale de l’Etat : le sport entre l’Education nationale et les CREPS

Plus d'articles