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La commune est-elle responsable de l’indisponibilité d’un stade en raison d’une enquête judiciaire ?

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La commune est-elle responsable de l’indisponibilité d’un stade en raison d’une enquête judiciaire ?

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Oui
 
La commune de Marseille a conclu avec la société sportive professionnelle Olympique de Marseille une convention de mise à disposition du stade Vélodrome en vue de l’organisation des rencontres de football programmées du club de l’Olympique de Marseille.
La commune de Marseille a également conclu avec la société Live Nation une convention de mise à disposition de ce même stade en vue de l’organisation d’un concert. Or, le 16 juillet 2009, au cours des opérations de montage de la scène de spectacle édifiée en vue de cette manifestation, une structure métallique de la scène s’est effondrée, occasionnant le décès de deux personnes.
À la suite de cet accident, les investigations liées à l’enquête judiciaire ne permettaient pas de mettre le stade Vélodrome à disposition de l’Olympique de Marseille pour le match devant l’opposer au Lille Olympique Sporting Club. La société Olympique de Marseille a alors demandé à la commune de Marseille de lui verser la somme de 1 003 325 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi. La
demande, d’abord rejetée en appel, est accueillie favorablement par le Conseil d’État, qui considère que la société Olympique de Marseille est fondée à demander réparation.
 
Conseil d’État, 24 avril 2019.

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