Nous suivre Acteurs du sport

abonné

La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?

© escapejaja - stock.adobe.com

Non
Le jeune DF, alors  âgé  de 9 ans, avait  été  victime d’un accident alors  qu’il faisait seul  du vélo  dans le stade de la Marronnerie, à Châtellerault. Il avait chuté et sa tête avait heurté la targette de fermeture d’un portillon d’accès à la piste. L’accident avait causé à l’enfant  un  traumatisme crânien et ses parents avaient mis en cause la commune de Châtellerault et la communauté d’agglomération du pays châtelleraudais, qu’ils estimaient responsables d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public que  constitue le stade. Mais la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son  arrêt du 21 février 2019, n’allait pas suivre leur argumentation. En effet, l’instruction révèle que l’enfant n’était pas sous la surveillance de ses parents et faisait du vélo non pas sur une piste cyclable, mais sur la bande goudronnée bordant une piste d’athlétisme, le tout situé dans l’enceinte d’un stade non libre- ment accessible au public  ! La cour a dès lors jugé[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

  Réponses parlementaires JO AN 23 juin   15ème législature - QE 28748 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales sports - Centre équestre - bien être animal -[…]

01/07/2020 | Droit du sport
Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?

Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?

Crise sanitaire : comment traiter les demandes de subvention ?

Crise sanitaire : comment traiter les demandes de subvention ?

Plus d'articles