Nous suivre Acteurs du sport

abonné

La commune est-elle responsable de l'accident d'accrobranche d'une jeune fille ayant volontairement détaché sa ligne de vie?

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La commune est-elle responsable de l'accident d'accrobranche d'une jeune fille ayant volontairement détaché sa ligne de vie?

© ALF photo - adobestock

Oui, mais uniquement pour les deux tiers du dommage.

Une jeune fille de 8 ans s'était rendue dans un parc acrobatique en hauteur, à Épinal (Vosges), dans le cadre d'une sortie organisée par le centre social communal. Signalée à plusieurs reprises pour son inobservation des consignes de sécurité, elle est néanmoins orientée vers le parcours rouge, le plus difficile. Or, elle y est victime d'une chute depuis une plateforme située à environ huit mètres de hauteur. À l'origine de l'accident: le décrochage volontaire par la jeune fille des deux mousquetons la rattachant au câble, dénommé « ligne de vie ». L'affaire est portée devant la justice etla cour administrative d'appel de Nancy, dans son arrêt du 30 juin 2017, condamne la commune, tout en limitant sa responsabilité dans l'accident.

Elle estime qu'il appartenait à la commune de mettre en œuvre des moyens suffisants pour faire respecter les consignes de sécurité. Mais elle juge que la désobéissance fautive de la[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

15 septembre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de[…]

17/09/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

L’école et le sport : une ambition à concrétiser

L’école et le sport : une ambition à concrétiser

Lancement du GIE  « France Sport Expertise »

Lancement du GIE « France Sport Expertise »

Plus d'articles