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La commune est-elle responsable de l'accident d'accrobranche d'une jeune fille ayant volontairement détaché sa ligne de vie?

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La commune est-elle responsable de l'accident d'accrobranche d'une jeune fille ayant volontairement détaché sa ligne de vie?

© ALF photo - adobestock

Oui, mais uniquement pour les deux tiers du dommage.

Une jeune fille de 8 ans s'était rendue dans un parc acrobatique en hauteur, à Épinal (Vosges), dans le cadre d'une sortie organisée par le centre social communal. Signalée à plusieurs reprises pour son inobservation des consignes de sécurité, elle est néanmoins orientée vers le parcours rouge, le plus difficile. Or, elle y est victime d'une chute depuis une plateforme située à environ huit mètres de hauteur. À l'origine de l'accident: le décrochage volontaire par la jeune fille des deux mousquetons la rattachant au câble, dénommé « ligne de vie ». L'affaire est portée devant la justice etla cour administrative d'appel de Nancy, dans son arrêt du 30 juin 2017, condamne la commune, tout en limitant sa responsabilité dans l'accident.

Elle estime qu'il appartenait à la commune de mettre en œuvre des moyens suffisants pour faire respecter les consignes de sécurité. Mais elle juge que la désobéissance fautive de la jeune fille atténue la responsabilité de la commune, la limitant aux deux tiers des conséquences dommageables de l'accident.

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