Nous suivre Acteurs du sport

abonné

La commune ayant installé un skate-park doit-elle indemniser les résidents situés à proximité?

Damien Aymard, professeur vacataire en faculté de droit

Sujets relatifs :

La commune ayant installé un skate-park doit-elle indemniser les résidents situés à proximité?

© alexandre zveiger

Oui.

La commune de Briançon (Hautes-Alpes) avait décidé d'ouvrir un « skate-park » au cœur du centre-ville, dans un hangar de l'ancien quartier militaire Berwik. M. B., qui habitait à 50 mètres, s'était alors plaint de bruits émanant de la structure auprès du maire. Une expertise est diligentée et celle-ci révèle des nuisances acoustiques significatives. Une plainte est déposée auprès du procureur de la République, et un an et demi plus tard, des travaux d'isolation sont finalement réalisés. Ayant néanmoins été victime de nuisances sonores pendant une durée anormalement longue, M. B. porte l'affaire en justice afin d'obtenir réparation.

Le tribunal administratif de Marseille, dans un jugement du 25 juin 2015, décide de lui faire droit et condamne la commune à lui verser 10000 euros de dommages et intérêts. Citant le code de la santé publique, il juge qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 13 mars - Ministère des sports 45 Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques   Réponses parlementaires […]

20/03/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Coupe du monde 2018 de football, les chiffres clés

Coupe du monde 2018 de football, les chiffres clés

Les communes consacrent selon leur taille entre 52 et 90 € au sport par habitant chaque année

Les communes consacrent selon leur taille entre 52 et 90 € au sport par habitant chaque année

Plus d'articles