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La commune ayant installé un skate-park doit-elle indemniser les résidents situés à proximité?

Damien Aymard, professeur vacataire en faculté de droit

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La commune ayant installé un skate-park doit-elle indemniser les résidents situés à proximité?

© alexandre zveiger

Oui.

La commune de Briançon (Hautes-Alpes) avait décidé d'ouvrir un « skate-park » au cœur du centre-ville, dans un hangar de l'ancien quartier militaire Berwik. M. B., qui habitait à 50 mètres, s'était alors plaint de bruits émanant de la structure auprès du maire. Une expertise est diligentée et celle-ci révèle des nuisances acoustiques significatives. Une plainte est déposée auprès du procureur de la République, et un an et demi plus tard, des travaux d'isolation sont finalement réalisés. Ayant néanmoins été victime de nuisances sonores pendant une durée anormalement longue, M. B. porte l'affaire en justice afin d'obtenir réparation.

Le tribunal administratif de Marseille, dans un jugement du 25 juin 2015, décide de lui faire droit et condamne la commune à lui verser 10000 euros de dommages et intérêts. Citant le code de la santé publique, il juge qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Non contente, la commune fait alors appel de ce jugement, mais la cour administrative d'appel de Marseille, dans son arrêt du 3 avril 2017, rejette sa demande et confirme la décision des juges du fond.

 

 

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