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L’obligation de licencier tous les adhérents dans un club est-elle légale ?

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L’obligation de licencier tous les adhérents dans un club est-elle légale ?

© Antonioguillem - adobestock

Oui
Dans une affaire récente jugée au Conseil d’État, l’Ufolep et une association sportive de karaté ont demandé au gouvernement l’abrogation de l’article L.131-6 du code du sport selon lequel « la licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s’y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son  fonctionnement […] Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence sportive ». Selon les requérants, l’article déroge au principe de libre accès aux activités sportives. Le
ministre chargé des Sports a rejeté cette demande. Les requérants se sont alors tournés vers le Conseil d’État pour obtenir l’annulation pour excès de pouvoir de cette décision. Dans son arrêt n° 406811 du 30 mars 2018, le Conseil d’État considère que, en indiquant que les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d’une licence sportive, les dispositions codifiées à l’article L.131-6 du code du sport n’ont pas, compte tenu de l’intérêt général qui s’attache à la
mission d’organisation de la pratique sportive confiée aux fédérations et de la circonstance qu’une adhésion à une association
affiliée à une fédération ne constitue pas une condition nécessaire à la pratique d’une activité sportive, porté une atteinte excessive à la liberté d’association.

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