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L'intervention d'un éducateur d'un club sportif à l'école est-elle soumise à la signature d'une convention entre la fédération sportive, à laquelle est affilié le club, et le ministère de l'Éducation nationale?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Non. L'éducation physique et sportive (EPS) est une discipline d'enseignement obligatoire. La grille horaire de l'école élémentaire prévoit pour l'EPS un volume annualisé de 108 heures, soit une moyenne hebdomadaire de 3 heures. Comme pour les autres disciplines d'enseignement, le professeur est habilité et formé à enseigner l'EPS. Même si les apports d'intervenants extérieurs sont souvent riches et peuvent améliorer la qualité de l'enseignement, il n'y a pas d'obligation à y recourir dans le cadre du programme scolaire. La participation des intervenants extérieurs dans les écoles primaires est régie par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 qui prévoit deux conditions: l'agrément de l'intervenant par les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (Dasen) - cet agrément s'appuie sur des qualifications ou diplômes -, et la signature d'une convention entre la structure qui rémunère l'intervenant (collectivité ou association) et le Dasen ou l'inspecteur de circonscription. Le ministère de l'Éducation nationale et le ministère chargé des Sports ont signé le 18 septembre 2013 avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) une convention cadre renforçant les passerelles entre l'école et le sport civil. De manière complémentaire, certaines fédérations sportives signent des conventions nationales avec le ministère de l'Éducation nationale et le ministère chargé des Sports qui déterminent des objectifs pédagogiques et des modalités de mise en œuvre au niveau local, notamment l'implication des fédérations dans les projets éducatifs territoriaux (PEDT). Si des conventions ont vocation à faciliter la collaboration des établissements avec les associations sportives locales, elles n'ont pas de caractère contraignant et restent soumises au respect de la circulaire de 1992 pour leur mise en œuvre. Par ailleurs, dans le cadre périscolaire, le ministère en charge des Sports a consacré une enveloppe de 7,3 millions d'euros en 2013 au volet sportif de l'accompagnement éducatif. Ce dispositif permet la mise en œuvre de modules sportifs destinés aux élèves après les heures de scolarité obligatoire. L'encadrement des activités est effectué par des éducateurs des clubs sportifs. Il est régi par une convention signée entre les clubs sportifs et le Dasen (pour le compte des écoles maternelles et élémentaires). Cette collaboration crée ainsi une passerelle entre le sport scolaire et le sport civil. Pour l'année 2013-2014, ce sont près de 152000 élèves qui ont bénéficié de 9122 modules dans plus de 3502 établissements dans l'enseignement primaire et secondaire.

Question n° 9417, p. 7399, JOAN collectivités territoriales - personnel - éducation physique et sportive, recrutement, réglementation.

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