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L'interdiction du Mixed Martial Arts (MMA) est-elle légale?

Damien Aymard

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L'interdiction du Mixed Martial Arts (MMA)  est-elle légale?

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Oui

L'arrêté du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, du 3 octobre 2016, relatif aux règles de sécurité en matière de sports de combat, énonce les mesures suivantes: le combat doit se dérouler sur un tapis ou un ring à trois ou quatre cordes, l'utilisation de gants et de protections corporelles est obligatoire et le recours à certaines techniques de combat est interdit. Or, ces prescriptions reviennent à proscrire la pratique du MMA. Par conséquent, la Commission française de MMA avait saisi le Conseil d'État afin que celui-ci annule l'arrêté en question, pour excès de pouvoir. Mais, le Conseil d'État, dans son arrêt du 16 février 2018, a décidé de rejeter cette demande. Les conseillers d'État ont d'abord rappelé les dispositions de l'article L.331-2 du code du sport prévoyant que l'autorité administrative pouvait interdire la tenue de toute compétition sportive lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la[…]

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