Nous suivre Acteurs du sport

abonné

L'interdiction du Mixed Martial Arts (MMA) est-elle légale?

Damien Aymard

Sujets relatifs :

, ,
L'interdiction du Mixed Martial Arts (MMA)  est-elle légale?

© Creative Commons

Oui

L'arrêté du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, du 3 octobre 2016, relatif aux règles de sécurité en matière de sports de combat, énonce les mesures suivantes: le combat doit se dérouler sur un tapis ou un ring à trois ou quatre cordes, l'utilisation de gants et de protections corporelles est obligatoire et le recours à certaines techniques de combat est interdit. Or, ces prescriptions reviennent à proscrire la pratique du MMA. Par conséquent, la Commission française de MMA avait saisi le Conseil d'État afin que celui-ci annule l'arrêté en question, pour excès de pouvoir. Mais, le Conseil d'État, dans son arrêt du 16 février 2018, a décidé de rejeter cette demande. Les conseillers d'État ont d'abord rappelé les dispositions de l'article L.331-2 du code du sport prévoyant que l'autorité administrative pouvait interdire la tenue de toute compétition sportive lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte Question n° 04017 posée par Mme Christine Prunaud Réponse du Ministère de l'économie et des finances   22/03/2018 Retransmission[…]

16/10/2018 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Une nouvelle gouvernance pour une nouvelle vision du sport

Une nouvelle gouvernance pour une nouvelle vision du sport

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles