Nous suivre Acteurs du sport

abonné

L’impôt sur les sociétés 

 

Les sociétés sportives sont assujetties à l’impôt sur les sociétés qui concerne les bénéfices réalisés par la personne morale concernée. Il peut s’agir d’une société de capitaux : société anonyme : SA – SAS, société à responsabilité limitée : SARL, société au commandite par action : SCA ou des sociétés d’exercice libéral : SEL – SELARL (pour leurs opérations non lucratives). L’associé unique de l’EURL sera imposé à l’impôt sur les[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Journal officiel   7 juillet   Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 12 Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d'un examen professionnel[…]

07/07/2020 |
Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?

Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?

Plus d'articles