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L’impôt sur les sociétés 

 

Les sociétés sportives sont assujetties à l’impôt sur les sociétés qui concerne les bénéfices réalisés par la personne morale concernée. Il peut s’agir d’une société de capitaux : société anonyme : SA – SAS, société à responsabilité limitée : SARL, société au commandite par action : SCA ou des sociétés d’exercice libéral : SEL – SELARL (pour leurs opérations non lucratives). L’associé unique de l’EURL sera imposé à l’impôt sur les[…]

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20/11/2019 | Droit du sport
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