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L’image individuelle 

 

L’image individuelle du sportif correspond à l’image du sportif salarié détachée de toute référence aux signes du club employeur.  

 

La CCNS retient le principe de la liberté du sportif dans l’utilisation de son image individuelle. Toutefois, cette liberté peut être restreinte afin de préserver les intérêts légitimes de l’employeur, notamment afin d’exclure l’exploitation de cette image par des entreprises concurrentes des partenaires commerciaux de l’employeur. 

 

À titre d’illustration, la charte du football professionnel prévoit à l’article 259-2, c) que le joueur peut faire réaliser à son profit des actions publicitaires sur son image et/ou son nom, sans les équipements et marques du club, mais avec la possibilité de la mention du nom de son club. 

Néanmoins, ces actions publicitaires ne doivent pas entrer directement ou indirectement en concurrence avec les inscriptions publicitaires figurant sur les équipements officiels du championnat et des Coupes d’Europe. Elles doivent être communiquées à son club pour information. 

 

L’exploitation directe par le joueur de son image ne doit pas concerner des éléments l’associant à son club. Il doit s’agir de son image ou de son nom, en dehors de toutes références à l’image, au nom, aux emblèmes et autres signes distinctifs de son club. À défaut, il appartient au joueur de requérir l’autorisation du club de façon préalable. 

 

Lors de la signature du contrat de travail du joueur, les différentes exploitations de son image peuvent faire l’objet de dispositions particulières au contrat. 

Il est fréquent de voir apparaître dans le contrat de travail différentes clauses interdisant au joueur l’exploitation de son image individuelle au profit de concurrents directs d’un partenaire commercial du club. 

 

Dans le cadre du schéma désormais classique d’un joueur créant une société ayant[…]

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