Nous suivre Acteurs du sport

abonné

L’image individuelle associée 

 

L’image individuelle associée correspond à la reproduction sur tout support et/ou par tout moyen de l’image, du nom, de la voix du sportif ou de l’entraîneur associés à l’image, au nom, aux emblèmes et/ou autres signes distinctifs de l’employeur. Cette notion intervient, par exemple, dans la conception d’un jeu vidéo. 

 

Le principe applicable en la matière est celui de l’accord préalable. Il doit être obtenu tant par le salarié souhaitant exploiter son image[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires Sénat Absence du karaté aux jeux olympique de Paris en 2024 Question n° 11490 posée par M. Jérôme Bascher Réponse du Ministère des sports Karaté aux jeux[…]

10/09/2019 | Droit du sport
Actualités juridiques

Actualités juridiques

La gouvernance du sport se décline dans les territoires

La gouvernance du sport se décline dans les territoires

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles