Nous suivre Acteurs du sport

abonné

L’image individuelle associée 

 

L’image individuelle associée correspond à la reproduction sur tout support et/ou par tout moyen de l’image, du nom, de la voix du sportif ou de l’entraîneur associés à l’image, au nom, aux emblèmes et/ou autres signes distinctifs de l’employeur. Cette notion intervient, par exemple, dans la conception d’un jeu vidéo. 

 

Le principe applicable en la matière est celui de l’accord préalable. Il doit être obtenu tant par le salarié souhaitant exploiter son image[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel  5 novembre 88 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)   3  novembre - Ministère de la cohésion[…]

06/11/2019 | Droit du sport
En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?

Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?

Le maire peut-il installer un skatepark sur un domaine public maritime ?

Le maire peut-il installer un skatepark sur un domaine public maritime ?

Plus d'articles