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L’encadrement des sports de nature 

 

Les sports de nature, pratiqués en milieu naturel, agricole, forestier, terrestre, aquatique ou aérien, avec ou sans aménagement, trouvent en France un terrain privilégié d’exercice. Néanmoins, il appartient aux pouvoirs publics de garantir l’équilibre entre les libertés individuelles et les exigences imposées pour le maintien de l’ordre public. À cet égard, le Code de l’environnement pourra affecter l’accès des sportifs aux sites en plein air, en veillant au respect d’espaces protégés.  

 

L’organisation et la promotion des sports de nature sont régies par un cadre législatif et réglementaire complexe et en évolution. Ainsi, si le ministère chargé des Sports est compétent en matière de contrôle des garanties d’hygiène et de sécurité des établissements d’activités physiques et sportives et de délivrance des diplômes, les collectivités territoriales exercent, quant à elles, des compétences en matière de planification, de gestion et de développement de la pratique des sports de nature sur leurs territoires.  

 

Les sports de nature s’exercent dans les espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés ainsi que des cours d’eau domaniaux ou non. 

 

Si le principe est celui du libre accès aux lieux de pratique des sports de nature, il se heurte parfois au droit de propriété affectant les terrains concernés ainsi qu’au nécessaire respect de l’environnement susceptible d’être affecté, dans le cas de manifestations motorisées par exemple, par la pratique sportive concernée. 

 

S’agissant des terrains privés, il est possible de recourir à des outils contractuels particuliers, permettant d’envisager ou non un transfert de propriété. Ainsi, un contrat de prêt pourra être passé entre le propriétaire d’un domaine et les acteurs sportifs, fédérations, collectivités territoriales afin de formaliser les modalités d’utilisation des espaces, sites et itinéraires. Il s’agira notamment de définir les modalités d’accès et d’usage aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, en précisant le numéro et l’emprise des parcelles objet de la convention, les activités envisagées sur ces parcelles, la durée du contrat, les droits d’accès, les modalités de réalisation de travaux d’équipement et d’entretien du terrain ou encore les conditions de restitution du terrain à l’échéance du contrat. De même, les questions afférentes à la responsabilité ou à l’assurance doivent être abordées, parallèlement aux modalités de dédommagement du propriétaire du terrain.  

Il peut s’agir également d’un contrat de location, d’un bail emphytéotique ou encore d’une acquisition du terrain emportant transfert de propriété.  

À titre d’illustration, en zone de montagne, les propriétés privées ou faisant partie du domaine privé d’une collectivité publique peuvent être grevées au profit de la commune, du groupement de communes, du département ou du syndicat mixte concerné, d’une servitude destinée à permettre le passage, l’aménagement et l’équipement des pistes de ski et des sites nordiques, et le cas échéant les accès aux sites d’alpinisme et d’escalade, et plus généralement aux sites de sports de nature. 

 

S’agissant du domaine public, si la pratique à titre individuel est le plus souvent libre, l’organisation d’une manifestation sportive est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès de l’administration. 

 

Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CNESI), composante du CNAPS, doit être saisi pour avis sur tout projet de loi ou décret concernant les sports de nature. 

Il peut faire des propositions au ministre des Sports sur l’organisation ou la sécurité des sports de nature ainsi que sur l’accès et la gestion des sites de[…]

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