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L’efficacité de la lutte contre le dopage

 

Voir le rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage (rapporteur Jean-Jacques Lozach, Rapport n° 782, Session 2012-2013).

 

Le fait de pratiquer un sport en qualité d’amateur ou de non-licencié fait échapper le sportif aux dispositions du Code du sport en matière de lutte contre le dopage.

En effet, le Code mondial antidopage définit le sportif au regard des fédérations internationales ou des dispositions nationales.

 

Or, les non-licenciés ne remplissent pas les conditions posées par l’article L.230-3 du Code du sport, à savoir, participer :

- soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;

- soit à une manifestation sportive internationale.

 

Pourtant, le secteur des non-licenciés semble faire l’objet d’un « dopage de masse »(*) de pratique dopante, le milieu du culturisme, par exemple, est souvent pointé du doigt.

 

C’est la raison pour laquelle le rapport, fait au nom de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage déposé le 17 juillet 2013, propose la mise en place d’une charte antidopage dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.

 

Il propose de soumettre l’accès à ces établissements à l’adhésion de cette charte(*).

 

De même, le rapport propose d’inclure dans la stratégie de prévention du dopage un programme de contrôle à visée éducative (sans sanction) visant les non-licenciés(*).

 

Le rapport insiste également sur les développements de la thérapie génie et cellulaire au sein du dopage, ce qui est couramment appelé sous le vocable « dopage génétique ».

Ce dopage génétique relève, depuis le 1er janvier 2003, des méthodes interdites aux compétitions et à l’entraînement par le Code mondial antidopage.

Le dopage génétique est défini par l’AMA comme le transfert d’acides nucléiques ou de séquences d’acides nucléiques ou bien comme l’utilisation de cellules normales ou génétiquement modifiées ayant la capacité potentielle d’améliorer la performance sportive.

 

Le rapport évoque aussi les difficultés liées à l’élaboration de la liste des substances et méthodes interdites dans le sport.

 

Il réclame la mise en place d’une liste claire et pérenne qui ne distingue plus entre les substances interdites en permanence et celles qui ne le sont qu’en compétition(*).

 

Le rapport pointe également le problème des compléments alimentaires contaminés et rappelle la mise en place, en France, d’une norme française Afnor (NFV 94-001) qui vise à garantir l’innocuité des compléments alimentaires en matière de dopage.

Le rapport préconise la mise en place de tels référentiels communs au niveau international.

 

En matière de lutte contre le dopage, le rapport rappelle que si le dispositif pénal français est orienté vers les trafiquants de produits dopants et d’autres trafics, une partie importante des achats se déroule au travers des sites Internet pour lesquels l’interpellation des pourvoyeurs de produits dopants reste délicate et nécessite la coopération des différents services nationaux et internationaux.

 

Le rapport propose, à ce titre, d’étendre la possibilité pour les douanes de recourir à des « coups d’achat » en matière de produits dopants(*).

 

Le rapport rappelle également que la lutte contre le dopage nécessite une réponse mondiale telle que le proposent l’Agence mondiale antidopage et le Code mondial antidopage.

 

Le rapport énonce également que les fédérations sportives, piliers du mouvement sportif, sont considérées comme les premiers auxiliaires de l’État en sa politique de prévention du dopage, ce que confirme l’article L.2031-5 du Code du sport(*).

À ce titre, il est rappelé que la surveillance médicale réglementaire (SMR) ou le suivi longitudinal sont des outils de prévention contre le dopage.

Ainsi, la proposition n° 20 propose de rattacher clairement la SMR à la prévention du dopage, en transmettant les résultats au département de contrôle de l’AFLD et en permettant à ces résultats d’alimenter le passeport biologique.

 

L’intensité du calendrier des compétitions est également mise en cause(*). Il est ainsi proposé d’instaurer une procédure de validation du calendrier sportif par le ministère des Sports sur la base des risques pesant sur la santé des sportifs et[…]

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