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L'autorité mettant fin au "parcours animation sport" d'un étudiant en raison de son manque d'assiduité, peut-elle être tenue de l'indemniser pour perte de chance de poursuivre une carrière sportive ?

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L'autorité mettant fin au

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NON

 

Une personne avait bénéficié du dispositif d'insertion dit "parcours animation sport" en vue de l'obtention du brevet d'aptitude professionnel d'assistant animateur. Mais la direction régionale de la jeunesse et des sports, constatant un manque d'assiduité, avait décidé de mettre fin à cette formation. L'étudiant avait porté l'affaire devant les tribunaux et demandait une indemnisation de 240 000 euros pour perte de chance de poursuivre une carrière sportive! Mais la Cour administrative d'Appel de Marseille, dans son arrêt du 29 janvier 2018, rejette sa demande. Elle rappelle que les usagers d'un service public n'ont aucun droit au maintien de ce service. Par conséquent, en mettant fin à une formation coûteuse en raison de l'assiduité insuffisante d'un stagiaire, l'État n'a commis aucune faute.

Cour administrative d'Appel de Marseille, 6e chambre, 29 janvier 2018

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