Nous suivre Acteurs du sport

L'autorité émettant un avis défavorable sur la demande de subvention d'une association dont l'un des animateurs est suspecté d'attouchement sur mineur lors d'une colonie de vacances, peut-elle voir sa responsabilité engagée ?

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L'autorité émettant un avis défavorable sur la demande de subvention d'une association dont l'un des animateurs est suspecté d'attouchement sur mineur lors d'une colonie de vacances, peut-elle voir sa responsabilité engagée ?

© nder1 - adobestock

Non

L'association sportive tennis international management espoirs avait fait une demande de subvention de 100 000 euros au titre du contrat urbain de cohésion sociale conclu entre la ville de Marseille et l'Etat. Mais le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Bouches-du-Rhône avait émis un avis défavorable au versement de celle-ci. Et de fait, l'association en question ne s'était pas vu attribuer de gratification. Elle avait alors saisi le tribunal administratif de Marseille afin d'obtenir réparation du préjudice subi, à savoir: 100 000 euros de manque à gagner! Le tribunal avait rejeté sa demande et l'association avait alors fait appel. Mais la Cour administrative d'appel de Marseille, dans son arrêt du 29 janvier 2018, n'allait pas d'avantage faire droit à sa demande. En effet, il ressort de l'instruction que l'un des animateurs de l'association tennis international management espoirs avaient été suspecté d'attouchements sexuels sur mineur lors d'une colonie de vacances placée sous la direction du président de l'association tennis international management espoirs. Lequel président avait montré une incapacité à gérer ce problème.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO du 16 septembre 2018 Ministère des sports • 14 Arrêté du 5 septembre 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports JO du 15 septembre • 48 Arrêté du 13[…]

18/09/2018 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Un rapport propose que les titulaires d’un BNSSA puissent remplacer les MNS en surveillance

Un rapport propose que les titulaires d’un BNSSA puissent remplacer les MNS en surveillance

81 % des jeunes pensent que l’organisation des Jeux aura un effet positif sur la pratique sportive en France

81 % des jeunes pensent que l’organisation des Jeux aura un effet positif sur la pratique sportive en France

Plus d'articles
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX