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L'autorité émettant un avis défavorable sur la demande de subvention d'une association dont l'un des animateurs est suspecté d'attouchement sur mineur lors d'une colonie de vacances, peut-elle voir sa responsabilité engagée ?

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L'autorité émettant un avis défavorable sur la demande de subvention d'une association dont l'un des animateurs est suspecté d'attouchement sur mineur lors d'une colonie de vacances, peut-elle voir sa responsabilité engagée ?

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Non

L'association sportive tennis international management espoirs avait fait une demande de subvention de 100 000 euros au titre du contrat urbain de cohésion sociale conclu entre la ville de Marseille et l'Etat. Mais le directeur départemental de la jeunesse et des sports des Bouches-du-Rhône avait émis un avis défavorable au versement de celle-ci. Et de fait, l'association en question ne s'était pas vu attribuer de gratification. Elle avait alors saisi le tribunal administratif de Marseille afin d'obtenir réparation du préjudice subi, à savoir: 100 000 euros de manque à gagner! Le tribunal avait rejeté sa demande et l'association avait alors fait appel. Mais la Cour administrative d'appel de Marseille, dans son arrêt du 29 janvier 2018, n'allait pas d'avantage faire droit à sa demande. En effet, il ressort de l'instruction que l'un des animateurs de l'association tennis international management espoirs avaient été suspecté d'attouchements sexuels sur mineur lors d'une colonie de vacances placée sous la direction du président de l'association tennis international management espoirs. Lequel président avait montré une incapacité à gérer ce problème.

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