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L’assurance 

 

1. L’assurance du sportif 

 

a) Assurance individuelle 

 

Cette assurance n’est pas obligatoire, mais sa souscription est fortement conseillée aux sportifs, dans la mesure où elle offre une garantie aux sportifs pour les dommages qu’ils se causent, ou dont les auteurs ne sont pas retrouvés. 

 

Les associations et fédérations sportives ont l’obligation d’informer les sportifs sur l’intérêt de souscrire une assurance individuelle contre les accidents corporels auxquels ils peuvent être exposés(*). Cette obligation d’information ne pèse que sur les associations et fédérations sportives, et exclut les sociétés privées ou les organisateurs de manifestations, ou encore les exploitants d’établissements d’activités sportives. 

 

Ce devoir d’information pèse envers les licenciés et pratiquants occasionnels, adhérents d’une association. Ainsi, tout licencié doit en être informé à la fois par le club auquel il appartient et par la fédération relevant de cette discipline. Ce devoir d’information pourra être plus ou moins précis, selon la dangerosité du sport en cause. Selon la jurisprudence, cette information peut aller jusqu’à un véritable devoir de préconisation ou de conseil. 

 

Lors d’un litige, la charge de la preuve de l’exécution de l’information pèsera sur le débiteur de l’obligation d’information. 

 

Si le club n’est pas en mesure d’apporter la preuve de l’exécution de son obligation, il pourrait être condamné à réparer le préjudice subi par le sportif. À titre d’illustration, la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 novembre 1998, a condamné le club sportif ayant délivré « une licence dont les mentions consacrées aux assurances n’établissaient pas que le mineur, membre du club sportif, ou ses parents, avaient été informés de la faiblesse de la garantie et de la nécessité, surtout s’agissant d’adolescents, de souscrire une assurance personnelle ou d’opter pour une garantie supérieure »(*)

 

Dans son arrêt en date du 5 mars 2015, la cour d’appel de Versailles(*) précise que, s’agissant d’un sportif de haut niveau, l’information délivrée doit être « personnalisée » et que ses « obligations ne sauraient se limiter à l’envoi d’une documentation précise et détaillée ».

En l’espèce, il était reproché à la fédération concernée de ne pas avoir averti le sportif des limites de la police souscrite dans le cadre de sa licence et de son intérêt de souscrire une assurance complémentaire.

 

Il est vrai qu’il appartient également au sportif de se renseigner sur la dangerosité du sport choisi et sur l’équipement adéquat. 

 

Les contrats proposés varieront selon la dangerosité du sport, l’âge du licencié, ses antécédents médicaux, ses pratiques sportives, etc. À titre d’illustration, il a été considéré que la pratique du sport équestre, sous la forme de promenades à l’extérieur, implique l’acceptation par les participants de certains risques, provoqués notamment par les réactions parfois imprévisibles des chevaux(*)

 

En pratique, la garantie « perte de licence » proposée dans les contrats d’assurance individuelle a pour objet de permettre aux sportifs professionnels de se prémunir contre ce risque.

 

En effet, contrairement aux modalités classiques de prise en charge par la Sécurité sociale ou les assurances privées, les contrats proposés aux sportifs professionnels ou de haut niveau prennent nécessairement en compte le fait qu’il n’existe pas d’invalidité partielle chez les sportifs qui doivent, dès lors qu’ils sont déclarés inaptes à la poursuite de leur discipline à un niveau professionnel, bénéficier d’une garantie lui permettant de[…]

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