Nous suivre Acteurs du sport

abonné

L'aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?

Patrick Bayeux

Sujets relatifs :

L'aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?

© shao69 - fotolia

Non Selon une décision du tribunal des conflits, en date du 9 janvier 2017, Sté Centre Léman c/communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, n° 4074, un centre aquatique comprend notamment une piscine olympique et un espace « bien-être » doté d'une salle de « cardio-fitness », d'un sauna, d'un hammam et d'un bain à remous, et qui propose des activités d'« aqua-gym » et d'« aqua-bike », le centre ne saurait être regardé comme un service public industriel et commercial. Ce centre est exploité directement par la communauté d'agglomération -d'Annemasse-Les Voirons, qui en assure la direction et y affecte des agents dont certains ont la qualité de fonctionnaire. Les produits et charges d'exploitation sont portés au budget de la communauté d'agglomération. Selon le[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel -JORF n°0283 du 5 décembre 2017  MINISTERE DES SPORTS 42 Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance[…]

12/12/2017 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

1/3 des Français s’est déjà vu conseiller une pratique sportive régulière pour se sentir mieux !

1/3 des Français s’est déjà vu conseiller une pratique sportive régulière pour se sentir mieux !

La cour des comptes demande à l’Etat de clarifier les missions de ses services déconcentrés dans le domaine du sport.

La cour des comptes demande à l’Etat de clarifier les missions de ses services déconcentrés dans le domaine du sport.

Plus d'articles