Nous suivre Acteurs du sport

L'aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

L'aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?

© shao69 - fotolia

Non

Selon une décision du tribunal des conflits, en date du 9 janvier 2017, Sté Centre Léman c/communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, n° 4074, un centre aquatique comprend notamment une piscine olympique et un espace « bien-être » doté d'une salle de « cardio-fitness », d'un sauna, d'un hammam et d'un bain à remous, et qui propose des activités d'« aqua-gym » et d'« aqua-bike », le centre ne saurait être regardé comme un service public industriel et commercial. Ce centre est exploité directement par la communauté d'agglomération -d'Annemasse-Les Voirons, qui en assure la direction et y affecte des agents dont certains ont la qualité de fonctionnaire. Les produits et charges d'exploitation sont portés au budget de la communauté d'agglomération.

Selon le tribunal, « eu égard à son organisation et à ses conditions de fonctionnement, le centre ne saurait être regardé comme un service public industriel et commercial qu'il présente par suite, pour l'ensemble de ses activités, un caractère administratif ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel - 13 juillet Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 27 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'article 2 de l'arrêté[…]

16/07/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

L’APELS  lance son 17 ème « fais-nous rêver »

L’APELS lance son 17 ème « fais-nous rêver »

Le CESE émet 11 propositions pour favoriser le développement de l’économie du sport

Le CESE émet 11 propositions pour favoriser le développement de l’économie du sport

Plus d'articles