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L'aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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L'aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?

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Selon une décision du tribunal des conflits, en date du 9 janvier 2017, Sté Centre Léman c/communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, n° 4074, un centre aquatique comprend notamment une piscine olympique et un espace « bien-être » doté d'une salle de « cardio-fitness », d'un sauna, d'un hammam et d'un bain à remous, et qui propose des activités d'« aqua-gym » et d'« aqua-bike », le centre ne saurait être regardé comme un service public industriel et commercial. Ce centre est exploité directement par la communauté d'agglomération -d'Annemasse-Les Voirons, qui en assure la direction et y affecte des agents dont certains ont la qualité de fonctionnaire. Les produits et charges d'exploitation sont portés au budget de la communauté d'agglomération.

Selon le tribunal, « eu égard à son organisation et à ses conditions de fonctionnement, le centre ne saurait être regardé comme un service public industriel et commercial qu'il présente par suite, pour[…]

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09/01/2019 | Droit du sport
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