Nous suivre Acteurs du sport

L'aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

L'aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?

© shao69 - fotolia

Non

Selon une décision du tribunal des conflits, en date du 9 janvier 2017, Sté Centre Léman c/communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, n° 4074, un centre aquatique comprend notamment une piscine olympique et un espace « bien-être » doté d'une salle de « cardio-fitness », d'un sauna, d'un hammam et d'un bain à remous, et qui propose des activités d'« aqua-gym » et d'« aqua-bike », le centre ne saurait être regardé comme un service public industriel et commercial. Ce centre est exploité directement par la communauté d'agglomération -d'Annemasse-Les Voirons, qui en assure la direction et y affecte des agents dont certains ont la qualité de fonctionnaire. Les produits et charges d'exploitation sont portés au budget de la communauté d'agglomération.

Selon le tribunal, « eu égard à son organisation et à ses conditions de fonctionnement, le centre ne saurait être regardé comme un service public industriel et commercial qu'il présente par suite, pour l'ensemble de ses activités, un caractère administratif ».

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

%%HORSTEXTE:1%%   Coronavirus : le Président Emmanuel Macron annonce une reprise du sport en trois temps Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé mardi soir les trois grandes étapes de la[…]

26/11/2020 |
Francis Didier : « J’ai regardé toutes les fédérations. Elles ont fait des économies. Ça ne sert à rien. » …

Francis Didier : « J’ai regardé toutes les fédérations. Elles ont fait des économies. Ça ne sert à rien. » …

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Plus d'articles