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L'Andes définit 15 engagements

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L'Andes définit 15 engagements

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L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) propose aux candidats à l'élection présidentielle de 2017 quinze engagements pour des activités physiques et sportives au service de la société. Elle préconise notamment un « Plan Marshall » pour les piscines, un statut du bénévole et plusieurs pistes de réflexion en matière de financement du sport, des équipements en particulier.

1 - Institutionnaliser le triptyque État-Mouvement sportif-collectivités territoriales dans le but de clarifier le mode de gouvernance des activités physiques et sportives (APS), et d'asseoir définitivement la place des collectivités dans les instances décisionnaires.

2 - Rechercher la transversalité, dans la définition et la mise en œuvre des politiques sportives, afin de répondre à des enjeux sociétaux tels que la santé, l'éducation, la politique de la ville, l'environnement, et le développement du numérique.

3 - Faire des APS un véritable outil d'aménagement du territoire, d'attractivité territoriale, de développement économique et touristique.

4 - Promouvoir la mise en place de schémas directeurs territoriaux concertés des équipements sportifs cohérents non prescriptifs, comme outil d'aménagement et d'égalité des territoires, notamment en Corse et en Outre-mer.

5 - Consolider et mieux finaliser les financements du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et de la Dotation d'équipements pour les territoires ruraux (DETR).

6 - Poursuivre le déplafonnement du prélèvement de 1,8 % à 3 % effectués sur les paris sportifs, et prolonger le prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie, dans le but d'apporter, de manière solidaire, des crédits de subventionnement supplémentaires au CNDS.

7 - Mise en œuvre d'une solidarité nationale pour les grands équipements dédiés au sport professionnel: État, ligues professionnelles, collectivités territoriales.

8 - Élaborer un plan de modernisation des équipements sportifs vieillissants ou vétustes dans le cadre de la transition énergétique et de l'accès aux APS pour tous les publics, et notamment mettre en œuvre un Plan Marshall prioritaire pour les piscines publiques au service d'un enjeu social fort: « savoir nager ».

9 - Consolider l'intervention de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres), lors de l'étude des règlements fédéraux, dans la prise en compte des spécificités des territoires, notamment ruraux/urbains, de montagne ou du littoral, de Corse ou d'Outre-mer.

10 - Réaffirmer la prééminence du rôle des fédérations par rapport aux ligues professionnelles en matière d'exigences fédérales relatives aux équipements sportifs.

11 - Favoriser la consultation et la coordination des fédérations en amont dans le but d'harmoniser les règles fédérales, et ainsi encourager une mutualisation des pratiques dans une même infrastructure sportive.

12 - Inciter et encourager les clubs professionnels à devenir propriétaires ou tout du moins gestionnaires de leur outil de travail, dans le cas d'un usage exclusif, et formaliser enfin les critères de calcul de redevance de mise à disposition des enceintes sportives publiques.

13 - Proposer un statut du bénévole permettant de justifier des compétences acquises, et offrant par la suite la possibilité de les valoriser lors de la recherche d'un emploi salarié.

14 - Développer les recours aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) en vue d'accompagner les associations dans la pérennisation de leurs stratégies de développement d'activités et d'emplois.

15 - Faire évoluer l'article 238 bis du code général des impôts ouvrant droit aux avantages fiscaux pour le mécénat d'entreprise, permettant de mieux ouvrir ce mécénat partenarial aux associations et sociétés sportives, et ainsi d'être moins dépendants des subventions publiques. 

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