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L’agrément des intervenants extérieurs aux APS défini dans le code de l’éducation

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L’agrément des intervenants extérieurs aux APS défini dans le code de l’éducation

Le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives, dans les écoles maternelles et élémentaires publiques met fin aux difficultés rencontrées dans la procédure d’agrément.
À compter de la rentrée scolaire 2017, l’agrément est délivré par le directeur académique des services de l’Éducation nationale dès lors que l’intervenant dispose des compétences nécessaires et ne fait pas l’objet de condamnations ou de mesures administratives lui interdisant d’exercer des fonctions d’encadrement de jeunes mineurs dans le cadre de l’école ou de centres d’accueil de loisirs.
 

Compétences

 
D'une façon générale, les compétences requises sont définies au regard des qualifi cations prévues par l’article L.212-1 du code du sport, ou des certifi cations délivrées par une fédération[…]

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18/03/2019 |
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