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L’Agence nationale du Sport anticipe la publication des décrets d’application de la gouvernance sur les territoires : le Conseil d’État appréciera !

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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L’Agence nationale du Sport anticipe la publication des décrets d’application de la gouvernance sur les territoires : le Conseil d’État appréciera !

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Dans une note relative à la  « répartition et orientations des crédits liés au fonds territorial de solidarité, au soutien d’actions hors « projets sportifs fédéraux » (PSF) et à la lutte contre les violences sexuelles dans le sport » signée de son directeur général, l’agence anticipe la publication des décrets d’application de la loi du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du Sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Selon le directeur général, les décrets devraient paraître au cours de l’été 2020 (page 3 de la note). 

Le directeur général précise rappelle que «  L’Agence nationale du Sport accompagne la mise en place de la nouvelle gouvernance territoriale du sport, dans laquelle l’ensemble des partenaires (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique) occupent une place essentielle » et précise que  « les délégués territoriaux de l’Agence assureront, le suivi des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, conformément aux dispositions des décrets d’application ».

Les délégués territoriaux à la manœuvre

Il est rappelé que les projets sportifs territoriaux devront être établis à partir d’un diagnostic territorial partagé, outil d’aide à la décision, qui comprendra :
- un bilan de l’offre sportive existante sur le territoire régional et l’identification des territoires et des publics présentant un déficit d’accessibilité à cette offre ;
- un programme comportant les mesures et les actions à mettre en œuvre au regard notamment des objectifs cités précédemment et tenant compte des spécificités de chaque territoire où elles ont vocation à être mises en œuvre ;
- les modalités de suivi du programme d’actions.

La note détaille en page 4 le mode d’élaboration des projets sportifs territoriaux.  « En préfiguration des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, les délégués territoriaux doivent assurer un pilotage régional des crédits liés aux projets sportifs territoriaux (emploi, plan de prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique, fonds territorial de solidarité,…) de l’Agence nationale du Sport, en mobilisant des agents de la DR[D]JSCS et des DDCS(PP), des conseillers techniques sportifs [CTS], des représentants d’établissements nationaux et locaux du ministère des sports, ainsi que l’ensemble des acteurs de la nouvelle gouvernance du sport (collectivités territoriales, mouvement sportif, monde économique). »
 

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